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Exonération taxe habitation sans revenu

Résolu
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

bonjour à tous

je viens de lire sur le site les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation

je pose cette question pour un membre de ma famille qui me dit qu'il la doit
si j'ai bien compris une personne seule qui n'a aucun revenu âgé de 45 ans doit cette taxe????

je pensais le contraire

je vous remercie, cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

Depose t'il sa declaration de revenu ?
Si oui tout allegement est pris en compte automatiquement

Quel est le montant de son revenu fiscal de reference dur son avis d'imposition ?
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Réponse 2 / 3
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
bonjour flocroisic,

si vous regardez bien les conditions, il faut être âgé de + de 60 ans, ou handicapé
il me semble que ça doit être nouveau,
payer une taxe alors qu'on a pas de revenus c'est bizarre

Il a peut être oublié de la déposer, je le lui demanderais
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Si le revenu fiscal de reference est de 0, il n'y a pas de taxe (degrevement total mais pas exoneration meme si le resultat est le meme)

S'il n'a pas déposé de declaration, il n'y a aucun allegement car apparenté à une residence secondaire
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Réponse 3 / 3
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
Merci pour la réponse je vais lui dire de se rapprocher de son centre d'impôts
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