Exonération taxe habitation sans revenu
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tournesol13
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3 réponses
flocroisic
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7 sept. 2019 à 12:22
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Bonjour
Depose t'il sa declaration de revenu ?
Si oui tout allegement est pris en compte automatiquement
Quel est le montant de son revenu fiscal de reference dur son avis d'imposition ?
Depose t'il sa declaration de revenu ?
Si oui tout allegement est pris en compte automatiquement
Quel est le montant de son revenu fiscal de reference dur son avis d'imposition ?
tournesol13
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7 sept. 2019 à 12:53
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bonjour flocroisic,
si vous regardez bien les conditions, il faut être âgé de + de 60 ans, ou handicapé
il me semble que ça doit être nouveau,
payer une taxe alors qu'on a pas de revenus c'est bizarre
Il a peut être oublié de la déposer, je le lui demanderais
si vous regardez bien les conditions, il faut être âgé de + de 60 ans, ou handicapé
il me semble que ça doit être nouveau,
payer une taxe alors qu'on a pas de revenus c'est bizarre
Il a peut être oublié de la déposer, je le lui demanderais
flocroisic
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Modifié le 7 sept. 2019 à 12:57
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Si le revenu fiscal de reference est de 0, il n'y a pas de taxe (degrevement total mais pas exoneration meme si le resultat est le meme)
S'il n'a pas déposé de declaration, il n'y a aucun allegement car apparenté à une residence secondaire
S'il n'a pas déposé de declaration, il n'y a aucun allegement car apparenté à une residence secondaire
tournesol13
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7 sept. 2019 à 14:20
7 sept. 2019 à 14:20
Merci pour la réponse je vais lui dire de se rapprocher de son centre d'impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...