Exonération taxe habitation sans revenu
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tournesol13
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 7 sept. 2019 à 14:20
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 7 sept. 2019 à 14:20
Bonjour,
bonjour à tous
je viens de lire sur le site les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation
je pose cette question pour un membre de ma famille qui me dit qu'il la doit
si j'ai bien compris une personne seule qui n'a aucun revenu âgé de 45 ans doit cette taxe????
je pensais le contraire
je vous remercie, cordialement
bonjour à tous
je viens de lire sur le site les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation
je pose cette question pour un membre de ma famille qui me dit qu'il la doit
si j'ai bien compris une personne seule qui n'a aucun revenu âgé de 45 ans doit cette taxe????
je pensais le contraire
je vous remercie, cordialement
A voir également:
- Exonération taxe habitation sans revenu
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3 réponses
flocroisic
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7 sept. 2019 à 12:22
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Bonjour
Depose t'il sa declaration de revenu ?
Si oui tout allegement est pris en compte automatiquement
Quel est le montant de son revenu fiscal de reference dur son avis d'imposition ?
Depose t'il sa declaration de revenu ?
Si oui tout allegement est pris en compte automatiquement
Quel est le montant de son revenu fiscal de reference dur son avis d'imposition ?
tournesol13
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7 sept. 2019 à 12:53
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bonjour flocroisic,
si vous regardez bien les conditions, il faut être âgé de + de 60 ans, ou handicapé
il me semble que ça doit être nouveau,
payer une taxe alors qu'on a pas de revenus c'est bizarre
Il a peut être oublié de la déposer, je le lui demanderais
si vous regardez bien les conditions, il faut être âgé de + de 60 ans, ou handicapé
il me semble que ça doit être nouveau,
payer une taxe alors qu'on a pas de revenus c'est bizarre
Il a peut être oublié de la déposer, je le lui demanderais
flocroisic
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Modifié le 7 sept. 2019 à 12:57
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Si le revenu fiscal de reference est de 0, il n'y a pas de taxe (degrevement total mais pas exoneration meme si le resultat est le meme)
S'il n'a pas déposé de declaration, il n'y a aucun allegement car apparenté à une residence secondaire
S'il n'a pas déposé de declaration, il n'y a aucun allegement car apparenté à une residence secondaire
tournesol13
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7 sept. 2019 à 14:20
7 sept. 2019 à 14:20
Merci pour la réponse je vais lui dire de se rapprocher de son centre d'impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...