Demande de dégrèvement aux impôts

steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 sept. 2019 à 11:53

Bonjour,

J ai demandé un dégrèvement aux impôts sur la totalité de la somme à payer et j ai reçu ceci. Pouvez vous m expliquer?

Année imposition : 2018
Date décision : 20/08/2019
Nature décision : admission totale
Intérêt moratoires : oui
Montant du dégrèvement : 2000euros
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 euro
Montant restitution : 0 euro

Merci de me donner plus d explications.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Votre demande est accordé en totalité (Nature décision : admission totale)

Votre impot diminue : Montant du dégrèvement : 2000euros
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1. steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Ça veut dire quoi? Que le montant a payer est suspendu jusqu'à a avoir une nouvelle décision c est a dire avoir un nouvel avis ?
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Non la decision est faite, il n'y a pas de decision supplementaire.
    
    Votre demande est totalement acceptée.
    
    Si votre impot initial est de 2000.
    Votre impot est ramene de 2000 à 0 (2000-2000) donc rien à payer
    
    Si votre impot initial est de 2500.
    Votre impot est ramene de 2500 à 500 (2500-2000) donc 500 à payer pour le 16/09
    
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2. steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Parallèlement j ai rectifié ma déclaration d'impôt en remplissant la case 8tm que je n'avais pas rempli (revenus de sources françaises). Est ce qu ils vont voir ma déclaration corrigée et rectifier le tout puis après m envoyer un nouvel avis?
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Vous avez fait quoi exactement :
    
    Reclamation vous avez eu le degrevement puis avez refait une declaration rectificative ?
    
    Si c'est cela ca va poser probleme.
    Vous deviez uniquement faire la reclamation et point final
    
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3. steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Alors là je ne comprends pas du tout! Qu est ce qui va se passer alors?
  
  Je croyais que je devais payer 2000 euros parce que je n' ai pas rempli la case 8tm. Dans un message précédent vous m aviez dit que si je rempli la case 8tm le cimr sera appliqué sur tout puisque cette année c est l année blanche. Et que l impôt de 2018 sera égal a 0.
  C est pour cela que j ai fait la rectification.
  
  Qu'est ce qui va se passer maintenant ?
  
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Réponse 2 / 2
christhie_8585 Messages postés 10 Statut Membre 1

bonjour,

Votre réclamation portait, sans doute, sur 2000€ à payer et votre dégrèvement est total.
Vous n'avez donc plus rien à payer.
Cordialement.
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1. steffy1980 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  C est dire que je ne paye pas l impôt jusqu'à a avoir un nouvel avis d 'imposition ?
  
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Demande de dégrèvement aux impôts

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