Chèque de banque déclaré perdu par l'acheteur alors que la vente a eu lieu

- - Dernière réponse :  Lea - 1 sept. 2019 à 09:51
Le copain de ma fille a vendu une moto payée par l'acheteur avec un chèque de banque correct libellé au nom du copain. Quinze jours plus tard l'acheteur a déclaré à sa banque que le chèque a été perdu et la banque a refusé de payer le chèque! C'est du vol car la moto, elle, est bien en possession de l'acheteur! Eh bien la police refuse de prendre la plainte sous prétexte "que ça ne servirait à rien". Que faire? A qui s'adresser?
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approuvée par Andy31200 le 31 août 2019
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Merci
Bonjour,

La banque doit honorer son chèque. Envoyez à sa banque (via la votre) dont l'adresse figure sur le chèque copie de la preuve de transaction avec le nom de son client, le prix ainsi que la copie de votre CNI pour prouver que vous en êtes bien le bénéficiaire. Qu'elle doit donc honorer ce chèque qui n'est manifestement par perdu puisqu’entre vos mains et que son client leur a fait une fausse déclaration. Vous ajoutez que vous porterez plainte contre leur client pour escroquerie si le chèque n'est pas honoré.

Sinon retournez au commissariat et exigez que votre plainte soit reçu (ils doivent la prendre) car cela servira car vous êtes victime clairement d'une escroquerie. Il a délibérément déclaré un chèque perdu alors qu'il est évident qu'il vous a remis ce chèque dans le cadre de la transaction. Il a "fui" son obligation de payer par une manoeuvre frauduleuse, par une fausse déclaration à sa banque.

Cordialement, Nicolas
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Merci beaucoup pour cette explication claire et précise. Le copain est au commissariat pour la cinquième fois et j'espère qu'avec vos conseils cela va aller enfin.
Cordialement Léa
cristali
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bonjour, c'est obligatoire de prendre la plainte, c'est vrai que ça fait monter les chiffres de la délinquance alors....on peut se poser des questions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Merci Cristali, bonne remarque, je suis stupéfaite et très déçue de la réaction de au moins deux commissariats différents de la région parisienne, ils ont peut être beaucoup de travail mais là la somme n'est quand même pas faible, plus de 6000€, 4 mois de salaire moyen. Il me semble que cela mérite un peu de considération, sans plainte on est moins crédible auprès de la banque... Cordialement Léa
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Merci
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, la banque émettrice du chèque de banque aurait du vous demandez une lettre de désistement.

Avez-vous pris contact avec la banque émettrice et que dit-elle ????

Cdt.
AN.Banker
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C'est assez absurde d'émettre un chèque et de dire au béneficiaire de celui-ci, inscrit pas la banque elle même, qu'elle ne le paiera pas car il est déclaré perdu, alors qu'il est évident qu'il ne l'est pas...
Il y a là une erreur manifeste de la banque
Merci je pense qu'il a pris contact avec la banque émettrice en tout cas j'ai transmis votre conseil.
Cordialement Léa
AN.Banker
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La responsabilité de la banque serait egalement pour moi engagée dans votre affaire. Elle ne peut pas refuser d'honorer SON chèque et pas celui de l'acheteur en pretextant qu'il est perdu alors que le béneficiaire l'a en sa possession. La fausse déclaration et la tentative d'escroquerie de son client est évidente
Gayomi
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Une opposition pour chèque perdu peut être faite par l'émetteur d'un chèque sans que le bénéficiaire ait une lettre de désistement à écrire.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Cependant, si l'opposition est faite alors que le chèque n'était pas égaré, il y a un soupçon d'escroquerie.

Sauf erreur de ma part, la banque émettrice du chèque de banque aurait du vous demandez une lettre de désistement.
La lettre de désistement est à faire lorsque c'est le bénéficiaire du chèque qui demande un nouveau chèque. Elle sert à garantir à l'émetteur que le chèque initial ne pourra pas être encaissé et qu'il n'y aura pas de double paiement.
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Merci
Grand merci à tous AN Banker, Lautre, Gayomi, Cristali, toutes vos remarques étaient judicieuses et nous ont aidés... Dans ce cas précis si j'ai bien compris l'acheteur et la banque sont responsables et la police, va savoir pourquoi (-; , minimise. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite; Cordialement Léa
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