Retraite d'invalidité en Allemagne pour une francaise
titine
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titine -
titine -
Bonjour!
Je suis francaise, vis et travaille en Allemagne depuis 1995. En 2013 arret maladie jusqu'en 2015. Ai repris le travail au 2/3 et ai recu une retraite d'invalidité partielle allemande jusqu'en 2015. Je viens de recevoir un document de la CPAM me confirmant l'obtention d'une retraite d'invalidité à verser depuis 2013!
Question: Ai-je le droit à cette retraite, alors que je travaille et que mon invalidité ne sera plus reconnue par les services allemands en Septembre 2019?
N'ayant fait aucune demande, est-ce normal de recevoir cette retraite ( ai travaillé avant de m'installer en Allemagne en France)
Merci d'une réponse qui pourrait m'aider.
PS: Impossible de contacter qqun au numéro de télephone de la CPAM Strasbourg
Je suis francaise, vis et travaille en Allemagne depuis 1995. En 2013 arret maladie jusqu'en 2015. Ai repris le travail au 2/3 et ai recu une retraite d'invalidité partielle allemande jusqu'en 2015. Je viens de recevoir un document de la CPAM me confirmant l'obtention d'une retraite d'invalidité à verser depuis 2013!
Question: Ai-je le droit à cette retraite, alors que je travaille et que mon invalidité ne sera plus reconnue par les services allemands en Septembre 2019?
N'ayant fait aucune demande, est-ce normal de recevoir cette retraite ( ai travaillé avant de m'installer en Allemagne en France)
Merci d'une réponse qui pourrait m'aider.
PS: Impossible de contacter qqun au numéro de télephone de la CPAM Strasbourg
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que l'on vous a attribué une pension d'invalidité (et non pas une "retraite") conformément à la réglementation européenne qui impose une coordination entre les différentes législations européennes .
Chaque état assure sa propre gestion de la prestation. Ainsi pour la France vous êtes soumise à la législation française qui prévoit une suspension administrative totale ou partielle de la pension en cas de dépassement de ressources (comparaison avec les revenus d'activité de la période précédant la date d'effet de la pension d'invalidité)
sources : https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14945
Cordialement
Je pense que l'on vous a attribué une pension d'invalidité (et non pas une "retraite") conformément à la réglementation européenne qui impose une coordination entre les différentes législations européennes .
Chaque état assure sa propre gestion de la prestation. Ainsi pour la France vous êtes soumise à la législation française qui prévoit une suspension administrative totale ou partielle de la pension en cas de dépassement de ressources (comparaison avec les revenus d'activité de la période précédant la date d'effet de la pension d'invalidité)
sources : https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14945
Cordialement
Bonjour rosieres 1! Merci pour votre réponse.
Parcontre, est-il correct que je touche cette pension, alors que mon titre d'invalidité ne sera certainement plus reconnu par les services allemands dès Septembre 2019?
Parcontre, est-il correct que je touche cette pension, alors que mon titre d'invalidité ne sera certainement plus reconnu par les services allemands dès Septembre 2019?
oui vos droits ont été ouverts en 2015 pour les deux pensions. Ces prestations sont ensuite versées par chaque pays selon leur réglementation respective. Pour la France la pension d'invalidité est servie jusqu'à l'âge légal de la retraite (actuellement 62 ans).A cette date anniversaire elle est transformée en pension vieillesse sauf si l'interessé continue d'exercer une activité et demande le report de la liquidation de sa pension vieillesse.
Quels sont les motifs de la suppression de votre pension en Allemagne ?
Quels sont les motifs de la suppression de votre pension en Allemagne ?
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