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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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30 août 2019 à 08:54
30 août 2019 à 08:54
Bonjour,
Je pense que l'on vous a attribué une pension d'invalidité (et non pas une "retraite") conformément à la réglementation européenne qui impose une coordination entre les différentes législations européennes .
Chaque état assure sa propre gestion de la prestation. Ainsi pour la France vous êtes soumise à la législation française qui prévoit une suspension administrative totale ou partielle de la pension en cas de dépassement de ressources (comparaison avec les revenus d'activité de la période précédant la date d'effet de la pension d'invalidité)
sources : https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14945
Cordialement
Je pense que l'on vous a attribué une pension d'invalidité (et non pas une "retraite") conformément à la réglementation européenne qui impose une coordination entre les différentes législations européennes .
Chaque état assure sa propre gestion de la prestation. Ainsi pour la France vous êtes soumise à la législation française qui prévoit une suspension administrative totale ou partielle de la pension en cas de dépassement de ressources (comparaison avec les revenus d'activité de la période précédant la date d'effet de la pension d'invalidité)
sources : https://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_presentation3b.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14945
Cordialement
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