CSG su retraite Allemande

Résolu
nimo -  
 pepelulu12 -
Bonjour,
je perçois une pension française et réside en France et une petite pension allemande et paie la csg sur cette dernière peut-on la déduire du revenu étranger de la ligne AM de la déclaration
merci pour votre réponse

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Non ce n'est pas un revenu du patrimoine
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John
 
Vous êtes sûre ? La CSG déductible de l'année précédente sur la pension étrangère est en principe déductible et se fait sur la 2047 avant le report.
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pepelulu12
 
Bonsoir,
Oui, vous pouvez.
Je vous conseille de lire, à ce sujet, la notice 2041 GG qui indique notamment (page 3) :
"La CSG recouvrée conformément au II bis de l’article L136-5 du code de la sécurité sociale doit désormais être reconnue comme déductible du revenu catégoriel de l’année de son paiement.
Ainsi les contribuables qui ont payé en 2020 de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère qu’ils ont déclaré au titre des revenus 2019, peuvent déduire une fraction ou la totalité de
celle-ci des revenus de même nature qu’ils déclarent en 2021 au titre des revenus 2020.
Ce montant est indiqué pour information sur l’avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux 2019 que vous avez reçu à compter du mois d’août 2020. "

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2021/2041-gg_3495.pdf

Des tableaux et exemples explicitent les modalités de déclaration.

Bien cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
En csg sur patrimoine ?
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pepelulu12 > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
Non.
En CSG sur revenus de remplacement. L'exemple en fin de page 3 de la 2041GG me semble clair et logique.
Pourquoi traiterait-on de manière différente, une CSG sur revenus de remplacement (retraites), suivant qu'elle est de source française ou étrangère, dans la mesure où elle concerne des personnes domiciliées en France et bénéficiant de la sécurité sociale française ?
Cdt
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