Modification du contrat de travail à la demande du salarié.
Résolu
Falesk
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Falesk -
Falesk -
Bonjour,
Actuellement je suis en litige avec un de mes salariés.
Il ma fait une lettre remise en main propre pour un changement de contrat (réduction d'heure). Nous avons donc pris nos dispositions et accepter oralement la demande. La demande a été faite fin juin. Changement d'horaire demander pour debut juillet, nous avons accepté sa demande et changer son planning.
Cependant l'avenant de contrat lui a été présenté mi juillet (siège en congé estival e) et il n'a pas voulut le signé car pour lui il était antidaté.
Aujourd'hui il a quitter l'établissement pour motif "modification du temp de travail et non paiement du salaire (ancien contrat 39h)" alors qui a effectué 32h semaine comme demandé sur la lettre remise en main propre de sa part.
Il a contacté les prudhommes.
Ma question notre société et en tord ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Actuellement je suis en litige avec un de mes salariés.
Il ma fait une lettre remise en main propre pour un changement de contrat (réduction d'heure). Nous avons donc pris nos dispositions et accepter oralement la demande. La demande a été faite fin juin. Changement d'horaire demander pour debut juillet, nous avons accepté sa demande et changer son planning.
Cependant l'avenant de contrat lui a été présenté mi juillet (siège en congé estival e) et il n'a pas voulut le signé car pour lui il était antidaté.
Aujourd'hui il a quitter l'établissement pour motif "modification du temp de travail et non paiement du salaire (ancien contrat 39h)" alors qui a effectué 32h semaine comme demandé sur la lettre remise en main propre de sa part.
Il a contacté les prudhommes.
Ma question notre société et en tord ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Merci de votre réponse.
Nous avons les plannings ainsi que c'est fiche d'heure signé de sa part à 32h
Nous avons les plannings ainsi que c'est fiche d'heure signé de sa part à 32h
Bonjour,
En matière de formalisme, votre société s'est mise en mauvaise posture parce qu'un temps partiel fait obligatoirement l'objet d'un écrit.
Néanmoins, le droit du travail est aussi basé sur le consentement des parties.
Je ne peux pas suivre le réponse faite précédemment que vous n'ayez pas fait de réponse à la demande du salarié puisque :
- votre réponse a été orale,
- il a pu n'effectuer que 32 heures de travail au lieu des 39.
La jurisprudence (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21 novembre 2012) reconnait la possibilité pour l'employeur d'écarter la présomption de temps complet en l'absence d'écrit.
Il vous faut donc prouver que :
- l'horaire du salarié avait bien été établi à 32 heures par tout moyen de preuve : plannings, ...
- le salarié avait respecté ses 32 heures et pas plus : pointages, ...
Cordialement
En matière de formalisme, votre société s'est mise en mauvaise posture parce qu'un temps partiel fait obligatoirement l'objet d'un écrit.
Néanmoins, le droit du travail est aussi basé sur le consentement des parties.
Je ne peux pas suivre le réponse faite précédemment que vous n'ayez pas fait de réponse à la demande du salarié puisque :
- votre réponse a été orale,
- il a pu n'effectuer que 32 heures de travail au lieu des 39.
La jurisprudence (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21 novembre 2012) reconnait la possibilité pour l'employeur d'écarter la présomption de temps complet en l'absence d'écrit.
Il vous faut donc prouver que :
- l'horaire du salarié avait bien été établi à 32 heures par tout moyen de preuve : plannings, ...
- le salarié avait respecté ses 32 heures et pas plus : pointages, ...
Cordialement
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