Sujet Précédent Sujet Suivant

Superficie par taille de famille

Sophie -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Combien de m2 pour une famille de neuf personnes

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location


0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/
0
Réponse 3 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?

Cordialement,

0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Elaguage arbre de plus de 30 ans
Loris -
bern29 -

8 réponses
Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34 -
Argent-no-pb -

2 réponses