Superficie par taille de famille
Sophie
-
29 août 2019 à 07:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 août 2019 à 20:14
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3 réponses
Josh Randall
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31 août 2019 à 19:24
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Bonjour
Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location
Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location
Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 19:40
31 août 2019 à 19:40
Bonjour,
C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/
C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/
Valenchantée
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Modifié le 31 août 2019 à 20:15
Modifié le 31 août 2019 à 20:15
Bonjour,
J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?
Cordialement,
J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?
Cordialement,
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