Superficie par taille de famille

Sophie -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Combien de m2 pour une famille de neuf personnes

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

    Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location

    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
    https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/
    0
  3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?

    Cordialement,

    0

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