Superficie par taille de famille

Bonjour

Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location

Bonjour,
C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/

Bonjour,

J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?

Cordialement,