Superficie par taille de famille

Question

Bonjour
Combien de m2 pour une famille de neuf personnes

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dans le cadre de la construction la taille du logement doit respecter les dimensions définies par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

Par contre je ne sais pas ce qu'il en est dans le cadre de la location

anemonedemer · Answer

Bonjour,
C'est le code de la sécurité sociale qui donne ces critères : 70 m2
https://www.adil34.org/difficultes-de-logement/dalo-impayes-et-prevention-des-expulsions/le-droit-au-logement-opposable-dalo/qui-peut-revendiquer-le-droit-au-logement-opposable/la-notion-de-sur-occupation/

Valenchantée · Answer

Bonjour,

J'espère que vous allez bien ? ce n'est pas une maladie quelconque qui vous empêche d'être polie et respectueuse des bénévoles sur lesquels vous comptez pour avoir une réponse, non ?

Cordialement,

Superficie par taille de famille

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