Accident de la route : qui est mis en cause ?
Nat
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir quand on a eu un accident de la route, sans causer de dommages à des tiers,
et que le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule,
qui est mis en cause ?
il y a le propriétaire du véhicule bien sûr,
mais le conducteur, aura-t-il une amende ?
dans le cas où le conducteur n'est pas pris en charge par l'assurance du propriétaire, et dans le cas où le conducteur est assuré par l'assurance du propriétaire,
quels sont les responsabilités de chacun ?
merci pour votre retour,
bien cordialement
je voudrais savoir quand on a eu un accident de la route, sans causer de dommages à des tiers,
et que le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule,
qui est mis en cause ?
il y a le propriétaire du véhicule bien sûr,
mais le conducteur, aura-t-il une amende ?
dans le cas où le conducteur n'est pas pris en charge par l'assurance du propriétaire, et dans le cas où le conducteur est assuré par l'assurance du propriétaire,
quels sont les responsabilités de chacun ?
merci pour votre retour,
bien cordialement
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