Accident de la route : qui est mis en cause ?

Nat - Modifié le 28 août 2019 à 10:03
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 août 2019 à 10:08
Bonjour,

je voudrais savoir quand on a eu un accident de la route, sans causer de dommages à des tiers,
et que le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule,
qui est mis en cause ?
il y a le propriétaire du véhicule bien sûr,
mais le conducteur, aura-t-il une amende ?
dans le cas où le conducteur n'est pas pris en charge par l'assurance du propriétaire, et dans le cas où le conducteur est assuré par l'assurance du propriétaire,
quels sont les responsabilités de chacun ?
merci pour votre retour,
bien cordialement

1 réponse

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
28 août 2019 à 10:08
bonjour
mais le conducteur, aura-t-il une amende ?
si vous n'avez pas vu les forces de l'ordre, vous n'aurez pas d'amende.
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