Transcription mariage

dhsj4 - 27 août 2019 à 22:05
 Ben - 28 août 2019 à 10:39
Bonjour,
Bonjour,

Je suis nouvelle ici,

Je rencontre un problème; je m'explique: je suis française, je me suis marié l'été dernier ( en août 2018) au senegal avec un sénégalais. Avant de célébrer le mariage j'ai obtenue un certificat de capacité à mariage, j'ai publier les bancs ici en France. Après la célébration, j'ai déposé l'ensemble des documents (ccam, acte de mariage+ copie lital, volet 1). J'ai reçu un courrier il y a quelque semaine ( août 2019) comme quoi la transcription à été refusée " conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalaise". Je ne comprends pas ce refus , et comment puisse je faire par la suite? si quelqu'un à des conseils pour moi, je lui serais reconnaissant ?

merci à tous

1 réponse

Bonjour


Le consulat précise dans ses instructions de transcription :

de relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ; de la copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni
photocopie) :


L'acte que vous avez fourni présente donc des anomalies, erreurs/oublis/défaut de signature par ex
mais lesquelles je n'en sais rien, il faut les trouver, l'acte doit être dressé conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalais.
et qu'il faudra faire rectifier par les autorités sur place, qui vont ordonner à l'officier d'état civil de les y porter.
Voir si le livret de famille sénégalais n'en comporte pas non plus..
L'officier ne doit pas corriger directement l'acte, de lui même tout seul.
Correction des erreurs
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/343/4/56
Copie littérale
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/311
Cdt
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