Transcription mariage
Bonjour,
Bonjour,
Je suis nouvelle ici,
Je rencontre un problème; je m'explique: je suis française, je me suis marié l'été dernier ( en août 2018) au senegal avec un sénégalais. Avant de célébrer le mariage j'ai obtenue un certificat de capacité à mariage, j'ai publier les bancs ici en France. Après la célébration, j'ai déposé l'ensemble des documents (ccam, acte de mariage+ copie lital, volet 1). J'ai reçu un courrier il y a quelque semaine ( août 2019) comme quoi la transcription à été refusée " conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalaise". Je ne comprends pas ce refus , et comment puisse je faire par la suite? si quelqu'un à des conseils pour moi, je lui serais reconnaissant ?
merci à tous
Bonjour,
Je suis nouvelle ici,
Je rencontre un problème; je m'explique: je suis française, je me suis marié l'été dernier ( en août 2018) au senegal avec un sénégalais. Avant de célébrer le mariage j'ai obtenue un certificat de capacité à mariage, j'ai publier les bancs ici en France. Après la célébration, j'ai déposé l'ensemble des documents (ccam, acte de mariage+ copie lital, volet 1). J'ai reçu un courrier il y a quelque semaine ( août 2019) comme quoi la transcription à été refusée " conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalaise". Je ne comprends pas ce refus , et comment puisse je faire par la suite? si quelqu'un à des conseils pour moi, je lui serais reconnaissant ?
merci à tous
A voir également:
- Volet 1 acte de mariage sénégal
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
Bonjour
Le consulat précise dans ses instructions de transcription :
de relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ; de la copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni
photocopie) :
L'acte que vous avez fourni présente donc des anomalies, erreurs/oublis/défaut de signature par ex
mais lesquelles je n'en sais rien, il faut les trouver, l'acte doit être dressé conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalais.
et qu'il faudra faire rectifier par les autorités sur place, qui vont ordonner à l'officier d'état civil de les y porter.
Voir si le livret de famille sénégalais n'en comporte pas non plus..
L'officier ne doit pas corriger directement l'acte, de lui même tout seul.
Correction des erreurs
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/343/4/56
Copie littérale
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/311
Cdt
Le consulat précise dans ses instructions de transcription :
de relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ; de la copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni
photocopie) :
L'acte que vous avez fourni présente donc des anomalies, erreurs/oublis/défaut de signature par ex
mais lesquelles je n'en sais rien, il faut les trouver, l'acte doit être dressé conformément à l'art 38 du code de la famille sénégalais.
et qu'il faudra faire rectifier par les autorités sur place, qui vont ordonner à l'officier d'état civil de les y porter.
Voir si le livret de famille sénégalais n'en comporte pas non plus..
L'officier ne doit pas corriger directement l'acte, de lui même tout seul.
Correction des erreurs
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/343/4/56
Copie littérale
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/311
Cdt
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