Logement insalubre

yansof Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019 - 27 août 2019 à 12:32
yansof Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019 - 28 août 2019 à 12:15
Bonjour,

Mon logement a été déclaré insalubre il y a deux ans pour des problèmes de hauteur, d'humidité et d'éclairage naturel.
J'ai effectué tous les travaux nécessaires :
Augmentation de la hauteur du plafond de la pièce principale.
Réalisation des travaux d'isolation et de rénovation de la toiture.
Installation d'une baie vitrée.

Or voilà est ce que j'ai le droit de louer un appartement disposant d'une pièce à vivre (séjour) de 220cm respectant les normes locatives avec sdb et cuisine, avec à l'étage d'en dessous une autre pièce, qui sert de chambre, avec par contre une hauteur de plafond de 200cm (cette pièce fait environ 15m² et dispose d'une baie vitrée donnant sur un jardin).

D'ailleurs qui dois-je contacter pour faire une demande de levé de l'arrêté ? Dois-je contacter directement un huissier pour qu'il constate les travaux etc ?

Je vous remercie.

Bonne journée !

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 août 2019 à 12:34
vous contactez le service qui a signé l'arrêté d'insalubrité
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yansof Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019
28 août 2019 à 12:15
Je vous remercie. Qu'en est-il de la hauteur sous plafond ? Pensez vous que cela peut poser un problème ?
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