[Article DF] L'exécuteur testamentaire n'a pas à rendre compte

Résolu
n-at-work - Modifié le 26 août 2019 à 19:57
 n-at-work - 27 août 2019 à 11:39
Bonjour à tous,

Je relève un "voeu pieu" dans l'article publié ce mois ci, consacré à l'exécuteur testamentaire.

Il y est écrit que l'exécuteur testamentaire doit rendre compte tous les six mois du déroulement de sa mission auprès des héritiers.

La réalité semble bien différente car l'article 1033 code civil stipule — je cite:

« l'exécuteur testamentaire rend compte dans les six mois suivant la fin de sa mission. »

Voici un lien vers l'article en question
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/687-executeur-testamentaire-definition-role-droits-pouvoirs/

1 réponse

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
27 août 2019 à 09:13
Bonjour, merci pour votre message, la phrase a été corrigée.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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En toute modestie, je rève qu'un jour ce soit "le législateur" qui se corrige en la matière ...
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