Nom suprimmer

- - Dernière réponse : goyave28
Messages postés
590
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2019
- 25 août 2019 à 17:53
Bonjour, j'ai reconnu ma petite fille 3 jours après sa naissances javais mis que mon nom et sa mere 3 mois apres a modifier l'acte de naissances sur le nouveaux acte mon nom et barrai et je ne figure pas sur le livrest de famille a t'elle le droit de faire ca et pourquoi je suis inexistant sur le livrets de famille ,merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
590
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2019
131
0
Merci
Bonjour,

Sans déclaration conjointe, l'enfant porte le nom de celui qui a établi la filiation en premier, votre fille porte donc le nom de sa mère.

Vous pouvez signaler votre désaccord à l'officier d'état civil de la mairie de naissance de votre enfant.
Votre fille portera les deux noms par ordre alphabétique.

Il est probable que la mère n'ait pas fait les démarches pour mettre à jour les informations sur le livret de famille.
C'est une obligation.
Adressez vous au même officier d'état civil.
Commenter la réponse de goyave28
Dossier à la une