Prime activité 2019
Résolu
Christine
-
24 août 2019 à 11:38
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 août 2019 à 22:09
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2 réponses
Lola11300
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Modifié le 24 août 2019 à 11:59
Modifié le 24 août 2019 à 11:59
Christine tout d'abord Bonjour! Bonjour que veut dire AREF?
PA486
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24 août 2019 à 22:09
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
donc formation = salaire, cela donne droit à la prime.
après, il faut voir si la somme que vous touchez est bien un revenu tiré d'un stage de formation et si vous ne touchez pas une autre aide.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
donc formation = salaire, cela donne droit à la prime.
après, il faut voir si la somme que vous touchez est bien un revenu tiré d'un stage de formation et si vous ne touchez pas une autre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 août 2019 à 19:57
24 août 2019 à 20:13
24 août 2019 à 20:20
24 août 2019 à 20:36