Prime activité 2019
Résolu
Christine
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis actuellement en AREF et la CAF ne veut pas m'octroyer la P.A. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Christine tout d'abord Bonjour! Bonjour que veut dire AREF?
Christine
Bonsoir. Aref, veut dire Aide au retour à l'emploi Formation.... C'est -à-dire que je suis en formation professionnelle, une partie au centre de formation et une autre en entreprise. Mais la Caf ne veut pas me donner la P.A. car je suis rémunérée par mes allocations Pôle-Emploi.
Lola11300
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Bonsoir c'est dommage car en formation vous devez pas toucher beaucoup
Christine
Je perçois juste mes allocations chômage 870 euros.Est-ce que que d'après-vous j'aurais droit à la P.A. Merci
Lola11300
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Franchement je ne sais pas mais il me semble que la PA c'est que pour les salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
donc formation = salaire, cela donne droit à la prime.
après, il faut voir si la somme que vous touchez est bien un revenu tiré d'un stage de formation et si vous ne touchez pas une autre aide.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
donc formation = salaire, cela donne droit à la prime.
après, il faut voir si la somme que vous touchez est bien un revenu tiré d'un stage de formation et si vous ne touchez pas une autre aide.
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