Prime activité 2019
Résolu
Christine
-
PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis actuellement en AREF et la CAF ne veut pas m'octroyer la P.A. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.
2 réponses
-
Christine tout d'abord Bonjour! Bonjour que veut dire AREF?
-
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
donc formation = salaire, cela donne droit à la prime.
après, il faut voir si la somme que vous touchez est bien un revenu tiré d'un stage de formation et si vous ne touchez pas une autre aide.