Contestation amende stationnement très gênant!
loudemer
-
21 août 2019 à 13:22
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 21 août 2019 à 15:44
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 21 août 2019 à 15:44
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21 août 2019 à 13:35
21 août 2019 à 13:35
Bonjour
code de la route :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs...
Quel serait votre raison de contestation ?
code de la route :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs...
Quel serait votre raison de contestation ?
BmV
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21 août 2019 à 13:40
21 août 2019 à 13:40
Vous pouvez toujours contester le PV si vous croyez en votre bonne étoile.
Mais sans doute pas le fait que vous étiez garé sur un trottoir.
Et le stationnement sur trottoir, à Moutier ou ailleurs en France, est interdit par le Code de la route.
Et même à 0h11...
Comme l'interdiction permanente de se garer devant une entrée carrossable ou une piste cyclable ou sur un emplacement PMR ou un passage piéton etc., ce sont des éléments que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Article R417-141 8°-a ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
--
Mais sans doute pas le fait que vous étiez garé sur un trottoir.
Et le stationnement sur trottoir, à Moutier ou ailleurs en France, est interdit par le Code de la route.
Et même à 0h11...
Comme l'interdiction permanente de se garer devant une entrée carrossable ou une piste cyclable ou sur un emplacement PMR ou un passage piéton etc., ce sont des éléments que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Article R417-141 8°-a ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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Caraf
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21 août 2019 à 15:44
21 août 2019 à 15:44
J'ai pas compris si c'était à Moutier ou à moitié :D
La législation juridique et financière évolue en permanence...