Contrat de vente à terme Cuisine

bobyjones100 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021 - 20 août 2019 à 15:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 août 2019 à 11:51
Bonjour,

Je suis en location depuis le 6 février 2015, à mon emménagement, j'ai signé un contrat de vente à terme pour une cuisine équipée d'une valeur de 3240€.

Pour cela je dois m'acquitter de 108 mensualités de 30€ et la propriété me reviendra le 20 octobre 2023.

Qu'en est il si je résilie ce bail avant ce délai ?

Je vous remercie par avance.

Florent

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 15:44
Bonjour,
Qui vous a fait ce crédit ? C'est le bailleur ou bien le cuisiniste ou bien la banque ?
9 ans pour payer une cuisine dans une location ... c'est étonnant.
Si vous quittez le logement : y a-t-il une clause sur le bail concernant cette cuisine ?
Avez-vous eu l'autorisation du bailleur pour installer cette cuisine équipée ?
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bobyjones100 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021
20 août 2019 à 17:06
Bonjour,

C'est le bailleur, je suis le premier locataire après rénovation et c'est le propriétaire qui l'a installée.

Voici les conditions :

"M.xxx assurera l'entretien et les réparations de tous les éléments précités. En cas de cessation anticipée des paiements elle n'en deviendra pas propriétaire et rendra la cuisine dans le même état qu'elle l'a reçu ce jour, à charge pour elle de procéder aux réparations qui s'imposent. Aucune indemnité ne sera versée"

Je trouve ça bizarre de payer une cuisine pendant plusieurs années pour la donner si ma rupture de bail se fait avant 2023...

Je vous remercie.

Florent
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 20 août 2019 à 17:56
Bonjour,

J'avoue que je n'ai rien compris à votre histoire ! D'abord vous dites que vous avez signé un contrat de vente à terme pour une cuisine, et ensuite que c'est le bailleur qui l'a installée ?! Je crains le pire !

Qui a acheté cette cuisine chez le vendeur de cuisine : vous ou le bailleur ?

Cdlt
Val
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Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 18:10
En plus, je ne comprends pas le but : devenir propriétaire à terme de la cuisine équipée sans être propriétaire des murs : quel intérêt ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 20 août 2019 à 18:12
Ben il s'est fait avoir par le bailleur qui lui a raconté n'importe quoi ... je ne vois que ça ... ! Aucun intérêt pour lui, ça c'est sûr, à se demander comment il a pu tomber dans le panneau ?
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Utilisateur anonyme
20 août 2019 à 18:14
çà ressemble à une augmentation du loyer déguisée en achat de la cuisine...
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bobyjones100 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021
21 août 2019 à 20:46
La question est, est ce que c'est légal ? Et que ce passe t'il si je déménage avant 2013 ?

Il n'y a pas de bénéfice pour moi car je paye ma cuisine en location. Mais le loyer est bas pour ce type d'appartement. Donc 30€ ne me paraissait pas disproportionné...

En vous remerciant.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 août 2019 à 20:59
Ben... je dirais que ce n'est pas vraiment légal a priori mais vous avez signé un contrat ... et vous n'avez pas répondu à mes questions sur ce contrat d'ailleurs !

Clairement, c'est un détournement de la loi. C'est comme ceux qui séparent la location de la maison et celle du jardin (ou du garage) pour entrer dans les plafonds fixés par la loi ...
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Utilisateur anonyme
21 août 2019 à 21:05
D'accord avec cette réponse. Le loyer est bien séparé de cette "location-vente" de meuble.
Si vous partez avant la fin du crédit, vous n'avez aucun droit sur cette cuisine, mais vous en aurez profité tout le temps de votre location....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 août 2019 à 21:26
Sauf que, si vous avez acheté cette cuisine, forcément, vous l'emmenez quand vous partez ... !
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Bobyjones100
22 août 2019 à 08:06
Très bien.

Donc si mon départ intervient avant 2023, j’aurais loué ma cuisine le temps de mon bail...

Je vous remercie.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
22 août 2019 à 11:51
Complètement idiot. Je trouve ceci tout de même abusif. On ne loue pas une cuisine. Ou on l'achète ou pas. C'est pour cette raison que je vous demande des précisions sur votre contrat.
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