Dommages intérêts dans lettre recommandé
Jennnif
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 27 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2022
-
19 août 2019 à 18:20
Jennnif - 20 août 2019 à 09:44
Jennnif - 20 août 2019 à 09:44
A voir également:
- Dommages intérêts dans lettre recommandé
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Expediteur recommandé - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
19 août 2019 à 20:00
19 août 2019 à 20:00
Bonsoir,
Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.
Cordialement,
Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.
Cordialement,
19 août 2019 à 20:17
19 août 2019 à 20:39
19 août 2019 à 22:24
19 août 2019 à 22:45
Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
20 août 2019 à 09:44