Dommages intérêts dans lettre recommandé

Bonjour, s'il vous plaît, je voulais savoir, si on a le droit de demander les dommages intérêts, au particulier employeur, dans la lettre recommandée, qu'on lui on envoie, pour retard attestation Pôle Emploi, merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir,

    Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.

    Cordialement,
    1. Bonjour suis d'accord avec valenchante moi jet vais vous demander 1 billet de 500 €
    2. Contributeur
      lol !
    3. Merci beaucoup pour vos réponses, j'aurais bien aimé tania57, mais je crois pas que je les aurais facilement, je veux bien être sûre, et je vous demande svp s'il y a un article de LOI qui dit que j'ai le droit, sachant que c'est pas une société, c'est un particulier employeur, merci.
    4. Non nul ne peut se faire justice soit même
      Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
    5. @tania57Bonjour tania je vous remercie beaucoup, car j'aurais pu faire une erreur, et ça j'ai horreur