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Dommages intérêts dans lettre recommandé

Jennnif Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022 - 19 août 2019 à 18:20
 Jennnif - 20 août 2019 à 09:44
Bonjour, s'il vous plaît, je voulais savoir, si on a le droit de demander les dommages intérêts, au particulier employeur, dans la lettre recommandée, qu'on lui on envoie, pour retard attestation Pôle Emploi, merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2019 à 20:00
Bonsoir,

Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.

Cordialement,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 août 2019 à 20:17
Bonjour suis d'accord avec valenchante moi jet vais vous demander 1 billet de 500 €
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2019 à 20:39
lol !
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Jennnif
19 août 2019 à 22:24
Merci beaucoup pour vos réponses, j'aurais bien aimé tania57, mais je crois pas que je les aurais facilement, je veux bien être sûre, et je vous demande svp s'il y a un article de LOI qui dit que j'ai le droit, sachant que c'est pas une société, c'est un particulier employeur, merci.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 août 2019 à 22:45
Non nul ne peut se faire justice soit même
Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
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Jennnif > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
20 août 2019 à 09:44
Bonjour tania je vous remercie beaucoup, car j'aurais pu faire une erreur, et ça j'ai horreur
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