Sujet Précédent Sujet Suivant

Dommages intérêts dans lettre recommandé

Jennnif Messages postés 24 Statut Membre -  
 Jennnif -
Bonjour, s'il vous plaît, je voulais savoir, si on a le droit de demander les dommages intérêts, au particulier employeur, dans la lettre recommandée, qu'on lui on envoie, pour retard attestation Pôle Emploi, merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir,

Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.

Cordialement,
0
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
Bonjour suis d'accord avec valenchante moi jet vais vous demander 1 billet de 500 €
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
lol !
0
Jennnif
 
Merci beaucoup pour vos réponses, j'aurais bien aimé tania57, mais je crois pas que je les aurais facilement, je veux bien être sûre, et je vous demande svp s'il y a un article de LOI qui dit que j'ai le droit, sachant que c'est pas une société, c'est un particulier employeur, merci.
0
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
Non nul ne peut se faire justice soit même
Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
0
Jennnif > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour tania je vous remercie beaucoup, car j'aurais pu faire une erreur, et ça j'ai horreur
0

Discussions similaires

Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami -
GKLONE -

6 réponses
Lettre recommandé contre remboursement
saturne65 -
gilles -

9 réponses
origine d'un recommandé
PACALOU31 -
Any--Li -

4 réponses
avis de passage du facteur lettre recommandée avec AR
zazadelphine -
Komar -

3 réponses