Dommages intérêts dans lettre recommandé

Jennnif Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Jennnif -
Bonjour, s'il vous plaît, je voulais savoir, si on a le droit de demander les dommages intérêts, au particulier employeur, dans la lettre recommandée, qu'on lui on envoie, pour retard attestation Pôle Emploi, merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonsoir,

    Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.

    Cordialement,
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      Bonjour suis d'accord avec valenchante moi jet vais vous demander 1 billet de 500 €
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      lol !
      0
    3. Jennnif
       
      Merci beaucoup pour vos réponses, j'aurais bien aimé tania57, mais je crois pas que je les aurais facilement, je veux bien être sûre, et je vous demande svp s'il y a un article de LOI qui dit que j'ai le droit, sachant que c'est pas une société, c'est un particulier employeur, merci.
      0
    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      Non nul ne peut se faire justice soit même
      Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
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      1. Jennnif > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour tania je vous remercie beaucoup, car j'aurais pu faire une erreur, et ça j'ai horreur
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