Dommages intérêts dans lettre recommandé
Jennnif
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9 avril 2022
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19 août 2019 à 18:20
Jennnif - 20 août 2019 à 09:44
Jennnif - 20 août 2019 à 09:44
Bonjour, s'il vous plaît, je voulais savoir, si on a le droit de demander les dommages intérêts, au particulier employeur, dans la lettre recommandée, qu'on lui on envoie, pour retard attestation Pôle Emploi, merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Dommages intérêts dans lettre recommandé
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Recommandé 2c - Guide
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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19 août 2019 à 20:00
19 août 2019 à 20:00
Bonsoir,
Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.
Cordialement,
Vous pouvez demander ce que vous voulez. Cela ne signifie pas que le destinataire est tenu d'obtempérer.
Cordialement,
19 août 2019 à 20:17
19 août 2019 à 20:39
19 août 2019 à 22:24
19 août 2019 à 22:45
Donc si vous voulez des dommages et intérêts il faut aller au tribunal et il faudra prouver le préjudice
20 août 2019 à 09:44