Suite inondation manque feuille de paie
zaboudu89
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17 août 2019 à 17:28
17 août 2019 à 17:28
Bonjour,
La plupart du temps lors du départ à la retraite les bulletins de paie ne sont pas demandés. Sauf quand il y a des trous dans la carrière. Et alors ce bulletin, quand l'entreprise n'existe plus, reste le seul justificatif.
Ce bulletin il va être utilisé par les caisses pour effectuer des recherches dans les archives, car les informations enregistrées à l'origine peuvent être erronées (nom du salarié, n° SS, identifiant de l'entreprise, caisse où étaient versées les cotisations, ...), surtout pour les périodes anciennes où les entreprises faisaient des déclarations papier.
On ne sait pas quelles sont les informations conservées et possédées par les différentes caisses. Mais elles n'utilisent pas les mêmes. C'est pourquoi elles ne sont pas interchangeables. Pour la retraite générale, la Cnav/Carsat utilise pour chaque année l’entreprise, une date début, une date de fin d'activité, le salaire touché, soumis à cotisation dans la limite du plafond mensuel. Pour une complémentaire comme Agirc Arrco elle va avoir pour chaque année l’entreprise, une date début, une date de fin d'activité, les cotisations versées (les taux peuvent varier d'une entreprise à l'autre) et à quel organisme ces cotisations ont été versées.
Cdlt
La plupart du temps lors du départ à la retraite les bulletins de paie ne sont pas demandés. Sauf quand il y a des trous dans la carrière. Et alors ce bulletin, quand l'entreprise n'existe plus, reste le seul justificatif.
Ce bulletin il va être utilisé par les caisses pour effectuer des recherches dans les archives, car les informations enregistrées à l'origine peuvent être erronées (nom du salarié, n° SS, identifiant de l'entreprise, caisse où étaient versées les cotisations, ...), surtout pour les périodes anciennes où les entreprises faisaient des déclarations papier.
On ne sait pas quelles sont les informations conservées et possédées par les différentes caisses. Mais elles n'utilisent pas les mêmes. C'est pourquoi elles ne sont pas interchangeables. Pour la retraite générale, la Cnav/Carsat utilise pour chaque année l’entreprise, une date début, une date de fin d'activité, le salaire touché, soumis à cotisation dans la limite du plafond mensuel. Pour une complémentaire comme Agirc Arrco elle va avoir pour chaque année l’entreprise, une date début, une date de fin d'activité, les cotisations versées (les taux peuvent varier d'une entreprise à l'autre) et à quel organisme ces cotisations ont été versées.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2019 à 18:05
donc si je vous comprends bien je ne peux rien faire
cdlt zabou
17 août 2019 à 20:30
Les validations de périodes par présomption sont difficiles. On peut avoir 15 ans dans la même société, et qu'au moment de la retraite il manque une année au milieu. Sans les bulletins même avec présomption de continuité d'activité salariée ce n'est pas gagné.
Il faut monter un dossier avec ton historique de carrière. Pour les périodes totalement absentes, des infos détaillées sur l’entreprise (siren/siret, urssaf de rattachement pour le versement des cotisations -cf bulletin d'un ex-collègue-, ...), attestations d'anciens collègues, ... Pour les périodes présentes dans une caisse de retraite, mais pas dans les autres, donner le relevé de carrière et leur demander de contacter ladite caisse. Car il y a des infos qui ne sont pas affichées sur les sites internet de la retraite, par exemple sur la validation de ma retraite complémentaire j'ai vu pour la 1ère fois des infos pour des organismes totalement inconnus :
Après ces premières demandes, en cas de refus, il faut renouveler la même demande auprès du médiateur de chaque caisse.
Puis essayer d'avoir toutes les infos connues par chaque caisse en faisant une demande de droit d'accès.
18 août 2019 à 11:26
je vais tenter
cdlt
zabou