13 mois de salaire m’ont été declarés

Kassimo - 16 août 2019 à 14:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 août 2019 à 19:00
Bonjour, j’etais au Pôle Emploi en 2016 jusqu’au 2 janvier 2017 et le 3 janvier 2017 j’ai commencé une formation remunéré par l’ASP. J’ai constaté que Pôle Emploi declare aux impots l’allocation de decembre 2016 “effectivement versé en janvier 2017” pour l’année 2017, mais j’ai aussi constaté que mon salaire de decembre 2017 a été pris en compte dans la declaration de cette même année “l’année 2017”, sachant que mon employeur verse les salaires le meme mois pour le mois en cours, c’est á dire : salaire de decembre payé la mi-decembre, donc en avance. Ce qui fait qu’au bout du compte, j’ai été déclaré sur la base de 13mois de salaire. Y’a t il une erreure ? Suis je un cas particulier ? Dois je me retourner vers les impots et demander qu’on recalcule ma situation ? Ou est ce normal ? Dans ce cas ma declaration fiscale est calculée de decembre 2016 à decembre 2017 . J’espere vraiment que quelqu’un puisse me repondre, cette situation me Cause beaucoup de prejudices, je suis vraiment á bout. Ce Domaine administratif Est bien trop compliqué et je n’arrive pas á joindre l’organisme et á Savoir aussi vers qui poos je me retourner. Merci d’avance pour vos reponses.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 août 2019 à 14:46
Bonjour

Il n'y a pas d'erreur.
L'annee 2017 concerne tout revenu
percu
entre le 1/01/2017 et le 31/12/2017
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Merci pour votre reponse, alors vous confirmez que la declaration d’imposition s’effectue sur la base de toutes les sommes perçues et cela quelqu’en soient les périodes relatives à ces salaires, auxquels il n’y aurait pas de situation particulière, en l’occurrence mon cas ??? Merci énormément pour vos réponses...
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Oui. Votre cas est loin d'être unique, ça fonctionne pour tout le monde comme ça :)
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Bonjour,

C'est tout à fait normal, ça fonctionne comme ça, les revenus sont pris en compte selon la date de perception.

Cela ne vous a pas posé problème d'être imposé "sur 11 mois" en 2016 !
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Bonjour et merci pour votre reponse. Mais je ne comprenps pas” 11 mois”. Cela ne m’a pas posé probleme d’asoir été imposé sur “12 mois en 2016”, car decembre 2015 a été pris en compte sur cette derniere. Posez moi les bonnes questions svp.
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Votre première réponse était erronée en prétendant si ouvertement que ma déclaration en 2016 était calculée sur 11 mois. Autrement dit m’a second question ne vous était Destinée. Veuillez laisser des personnes compétentes pour y répondre. Merci
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Il va se calmer Jean Jean ?

Pardonnez moi, j'ai considéré, à tord donc, que vous n'aviez pas perçu un revenu sur un mois de l'année précédente en 2016. Pourquoi ? Parce que vous vous posez la question pour 2017 uniquement : J’ai constaté que Pôle Emploi declare aux impots l’allocation de decembre 2016 “effectivement versé en janvier 2017” pour l’année 2017

Et donc, le problème n'est pas là ou vous pointez du doigt, vu que si vous avez été imposé sur 12 mois de revenus en 2016, cela signifie que décembre 2015 a été pris en compte en janvier 2016.

Le "problème" présentement, vient du décalage dû au nouvel emploi.

Ce qui ne change rien à la réponse : tous revenus perçus une année son comptabilisés
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Je ne m’appelle pas Jean Jean mais Karim et je suis très calme. J’accepte vos excuse et pardonnez moi à mon tour si je vous ai offensé. Je suis venu ici pour trouver de l’aide et non un jugement. Vous dites bien : « Ce qui ne change rien à la réponse » ... Permettez-moi de vous dire que votre réponse, ne change rien à mon problème.
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"Permettez-moi de vous dire que votre réponse, ne change rien à mon problème." Ma réponse n'a pas vocation à changer votre problème, mais vous informer.
En effet, il ne s'agit pas d'un problème mais de la règle fiscale.

Bonne journée
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 16 août 2019 à 19:01
alors vous confirmez que la declaration d’imposition s’effectue sur la base de toutes les sommes perçues et cela quelqu’en soient les périodes relatives à ces salaires,

Oui c'est l'application de l'art 12 du code general des impots.
C'est d'ailleurs logique.
Si l'on devait declarer une somme non percue, l'annee à laquelle elle aurait due etre sur le compte on paierait un impot sur une somme non percue.
Si en + on ne récupère pas la somme, il serait possible de ne jamais récupérer cet impot en raison de la prescription.
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