LRAR et absence de réponse : acceptation ou rejet ?
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Flavio01
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 août 2019 à 15:47
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 août 2019 à 15:47
A voir également:
- Lrar24
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Libre reponse - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 août 2019 à 12:28
Modifié le 16 août 2019 à 12:28
Bonjour,
Pourquoi une réponse si la résiliation a été faite dans les règles ?
Si vous avez des prélèvements mensuels, pensez à révoquer ce fournisseur, possible de le faire directement en ligne si vous avez accès à vos comptes. Gratuit.
Il n'existe pas de loi pour tout.
Pourquoi une réponse si la résiliation a été faite dans les règles ?
Si vous avez des prélèvements mensuels, pensez à révoquer ce fournisseur, possible de le faire directement en ligne si vous avez accès à vos comptes. Gratuit.
Il n'existe pas de loi pour tout.
Utilisateur anonyme
16 août 2019 à 12:33
16 août 2019 à 12:33
J'ai répondu à votre question, la suite ne regarde que vous.
Flavio01
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18 août 2019 à 10:07
18 août 2019 à 10:07
Bonjour,
Il y aurait peut-être un article de Loi :
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : "Art. 21.-I. ― Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation."
Maintenant, reste à savoir si une salle de sport est une "administration" ?
Il y aurait peut-être un article de Loi :
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : "Art. 21.-I. ― Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation."
Maintenant, reste à savoir si une salle de sport est une "administration" ?
hoquei44
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18 août 2019 à 10:20
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Bonjour,
Une salle de sport n'est en rien une administration...
CB
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CB
Flavio01
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18 août 2019 à 10:38
18 août 2019 à 10:38
C'est bien ce qu'il me semblait... Merci.
Bonjour il n'y a aucune obligation de réponse. Ce serait mieux oui mais ce n'est pas obligatoire.
"De plus, le prélèvement a eu lieu après la réception de ma lettre. " Pratique très courante de la part des FAI qui ont un long délai de traitement.
"De plus, le prélèvement a eu lieu après la réception de ma lettre. " Pratique très courante de la part des FAI qui ont un long délai de traitement.
hoquei44
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18 août 2019 à 15:47
18 août 2019 à 15:47
Bonjour,
Quel est le rapport avec les Fournisseurs d'Accès Internet ? Là il s'agit d'un abonnement à une salle de sport.
CB
Pratique très courante de la part des FAI qui ont un long délai de traitement.
Quel est le rapport avec les Fournisseurs d'Accès Internet ? Là il s'agit d'un abonnement à une salle de sport.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2019 à 12:32
Merci pour votre réponse.
J'estime normal d'avoir une confirmation de résiliation d'abonnement.
Même un simple mail, un appel téléphonique de principe...
De plus, le prélèvement a eu lieu après la réception de ma lettre.
Je ne souhaite pas faire opposition aux prélèvements car justement j'ai demandé à résilier dans les règles. Pourquoi risquer de se voir encaisser un chèque de caution alors que je suis dans mes droits ?