Pension invalidite et bourse région

lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre -  
lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en pension invalidité 2° categorie et je vais entreprendre une formation. Après calcul de mes revenus la région va me verser une bourse. Ais- je le droit de les cumuler avec la pension invalidité et dois je la déclarer à la sécu ( en sachant qu'elle n 'est pas à déclarer aux impots) ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023
     
    Bonjour,

    Oui vous devez déclarer la bourse à la cpam

    Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.

    Voir ici:
    durée d'attribution
    https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite#text_611
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    1. lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci Zachuka, mais ce que je ne comprends pas c'est que cette bourse est attribuée sous conditions de ressources ...
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      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023 > lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Les plafonds de ressource de votre région ne sont peut être pas les même que ceux de la CPAM....
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    2. lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci beaucoup Zachuka
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