Pension invalidite et bourse région
lilouaniss66
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lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre -
lilouaniss66 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en pension invalidité 2° categorie et je vais entreprendre une formation. Après calcul de mes revenus la région va me verser une bourse. Ais- je le droit de les cumuler avec la pension invalidité et dois je la déclarer à la sécu ( en sachant qu'elle n 'est pas à déclarer aux impots) ?
merci de votre réponse
je suis actuellement en pension invalidité 2° categorie et je vais entreprendre une formation. Après calcul de mes revenus la région va me verser une bourse. Ais- je le droit de les cumuler avec la pension invalidité et dois je la déclarer à la sécu ( en sachant qu'elle n 'est pas à déclarer aux impots) ?
merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Oui vous devez déclarer la bourse à la cpam
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.
Voir ici:
durée d'attribution
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite#text_611
Oui vous devez déclarer la bourse à la cpam
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.
Voir ici:
durée d'attribution
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite#text_611
lilouaniss66
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merci Zachuka, mais ce que je ne comprends pas c'est que cette bourse est attribuée sous conditions de ressources ...
zachuka
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lilouaniss66
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Les plafonds de ressource de votre région ne sont peut être pas les même que ceux de la CPAM....
lilouaniss66
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merci beaucoup Zachuka
La législation juridique et financière évolue en permanence...