Remboursement de la taxe de raccordements

pierrot - 10 août 2019 à 17:15
 Komar - 10 août 2019 à 17:20
Bonjour,
lors d'une construction collective de locaux commerciaux ,la taxe de raccordement peut elle être remboursé par les locataires futur-rs occupants?

1 réponse

Bonjour,

Et vous ne voulez pas leur faire payer le prix de la construction aussi ?
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