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patou -
Patou - 10 août 2019 à 19:57

Bonjour,
Mes parents ont donné fin au bail le 31 aout 2019 de la location d une maison qui devenait insalubre qu ils avaient signé en 2001
le bailleur peut il réclamer 1000l de fuel noté sur le bail
et demandé de vider la cave et des dépendances déjà encombrés a leurs arrivés
Cordialement .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926

Bonjour,
Un état des lieux d'entrée a t il été fait en 2001
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1. Patou
  
  Il me semble que non
  
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Réponse 2 / 2
George

Bonjour si pas d'EDL d'entrée le logement est jugé loué en bon état et vide, le propriétaire s'il est malhonnête peut donc exiger que le logement soit rendu vide ainsi que les dépendances.

Ils peuvent contester mais sans EDL d'entrée cela s'avère compliqué.

Pour ce qui est du fuel c'est pareil, normalement il doit rester la même quantité de fuel qu'à l'entrée.
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1. Patou
  
  Même si le tarif n est pas le même qu il a 18 ans
  
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2. George
  
  La quantité rendue doit être la même peu importe le prix, on ne loue pas avec X euros de fuel, on loue avec une quantité.
  
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3. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 036
  
  Bonjour
  
  Cela dit s'il n'y a pas eu de relevé de la cuve à l'entrée il n'y a pas de preuve et donc pas de fioul à remettre.
  
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4. Patou
  
  Juste noté sur le bail sans aucun justificatif avec le monbre de litres et le tarif
  Relevé avec un bâton qui à servi à mesurer
  
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5. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 445 > Patou
  
  bonjour,
  
  si vos parents ont signé le bail c'est qu'ils étaient d'accord avec toutes les mentions de ce bail.
  Donc le niveau de fuel à la sortie sera le même qu'à l'entrée.
  
  cdt.
  
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