Droit
patou
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Patou -
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Bonjour,
Mes parents ont donné fin au bail le 31 aout 2019 de la location d une maison qui devenait insalubre qu ils avaient signé en 2001
le bailleur peut il réclamer 1000l de fuel noté sur le bail
et demandé de vider la cave et des dépendances déjà encombrés a leurs arrivés
Cordialement .
Mes parents ont donné fin au bail le 31 aout 2019 de la location d une maison qui devenait insalubre qu ils avaient signé en 2001
le bailleur peut il réclamer 1000l de fuel noté sur le bail
et demandé de vider la cave et des dépendances déjà encombrés a leurs arrivés
Cordialement .
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2 réponses
Bonjour si pas d'EDL d'entrée le logement est jugé loué en bon état et vide, le propriétaire s'il est malhonnête peut donc exiger que le logement soit rendu vide ainsi que les dépendances.
Ils peuvent contester mais sans EDL d'entrée cela s'avère compliqué.
Pour ce qui est du fuel c'est pareil, normalement il doit rester la même quantité de fuel qu'à l'entrée.
Ils peuvent contester mais sans EDL d'entrée cela s'avère compliqué.
Pour ce qui est du fuel c'est pareil, normalement il doit rester la même quantité de fuel qu'à l'entrée.