Prise en charge accident du travail fonction publique territoriale
Bonjour,
Ma compagne a été victime d'un accident de travail. son employeur a refusé la prise en charge . elle a été voir notre médecin traitant qui a reconnu l'accident de travail pou une durée de 1 mois. son employeur l'a mise en congé de maladie ordinaire et l'a convoqué chez un médecin expert qui lui a même a validé l'accident de travail. le problème est que ma compagne a avancé les frais (médecin traitant, IRM ) liés a l'accident puisqu'elle n'avait pas de prise en charge. Ma question est la suivante : peut elle se faire rembourser les frais par son employeur et par quel recours?
Merci de vos réponses
Ma compagne a été victime d'un accident de travail. son employeur a refusé la prise en charge . elle a été voir notre médecin traitant qui a reconnu l'accident de travail pou une durée de 1 mois. son employeur l'a mise en congé de maladie ordinaire et l'a convoqué chez un médecin expert qui lui a même a validé l'accident de travail. le problème est que ma compagne a avancé les frais (médecin traitant, IRM ) liés a l'accident puisqu'elle n'avait pas de prise en charge. Ma question est la suivante : peut elle se faire rembourser les frais par son employeur et par quel recours?
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas à l'employeur de rêgler les frais engagés avant la reconnaissance de l'accident du travail, c'est à l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre épouse.
Quant au médecin traitant, il n'a aucun critère ni objectif, ni médico-légal pour reconnaitre et officialiser un accident du travail (à moins qu'il en ait été lui même le témoin direct). C'est la remise de l'attestation de l'employeur qui autorise légalement le médecin traitant à lancer la procédure administrative de prise en charge au titre d'un accident du travail.
Ce n'est pas à l'employeur de rêgler les frais engagés avant la reconnaissance de l'accident du travail, c'est à l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre épouse.
Quant au médecin traitant, il n'a aucun critère ni objectif, ni médico-légal pour reconnaitre et officialiser un accident du travail (à moins qu'il en ait été lui même le témoin direct). C'est la remise de l'attestation de l'employeur qui autorise légalement le médecin traitant à lancer la procédure administrative de prise en charge au titre d'un accident du travail.
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