Prise en charge accident du travail fonction publique territoriale
driksou
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Modifié le 8 août 2019 à 11:41
DCI Messages postés 87153 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 août 2019 à 11:15
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Modifié le 8 août 2019 à 11:29
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Bonjour,
Ce n'est pas à l'employeur de rêgler les frais engagés avant la reconnaissance de l'accident du travail, c'est à l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre épouse.
Quant au médecin traitant, il n'a aucun critère ni objectif, ni médico-légal pour reconnaitre et officialiser un accident du travail (à moins qu'il en ait été lui même le témoin direct). C'est la remise de l'attestation de l'employeur qui autorise légalement le médecin traitant à lancer la procédure administrative de prise en charge au titre d'un accident du travail.
Ce n'est pas à l'employeur de rêgler les frais engagés avant la reconnaissance de l'accident du travail, c'est à l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre épouse.
Quant au médecin traitant, il n'a aucun critère ni objectif, ni médico-légal pour reconnaitre et officialiser un accident du travail (à moins qu'il en ait été lui même le témoin direct). C'est la remise de l'attestation de l'employeur qui autorise légalement le médecin traitant à lancer la procédure administrative de prise en charge au titre d'un accident du travail.