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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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25 mars 2024
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7 août 2019 à 19:47
7 août 2019 à 19:47
Bonjour,
Chercher des articles de loi sur des sites de transports, c'est un peu comme chercher une pièce de boucherie dans une boulangerie... Dans la boulangerie, vous trouverez sans un peu de viande, mais cela ne sera en rien ce que vous cherchez.
Si vous voulez avoir des informations fiables, il faut aller voir un avocat (en droit des affaires par exemple) afin d'avoir l'assurance (c'est le cas de l'écrire...) d'avoir un conseil fiable et de pouvoir se retourner contre lui en cas de problème.
Personnellement je ne vois pas où est la vente forcée. Vous facturez un service et le coût l'assurance que est assumé par votre marge.
CB
Chercher des articles de loi sur des sites de transports, c'est un peu comme chercher une pièce de boucherie dans une boulangerie... Dans la boulangerie, vous trouverez sans un peu de viande, mais cela ne sera en rien ce que vous cherchez.
Si vous voulez avoir des informations fiables, il faut aller voir un avocat (en droit des affaires par exemple) afin d'avoir l'assurance (c'est le cas de l'écrire...) d'avoir un conseil fiable et de pouvoir se retourner contre lui en cas de problème.
Personnellement je ne vois pas où est la vente forcée. Vous facturez un service et le coût l'assurance que est assumé par votre marge.
CB
Bonjour ce qui m'étonne vous dites un de particulier à particulier puis "commanditaire de projet" qui semble donc être un professionnel.
Légalement vous avez le droit de souscrire à une assurance et ce n'est pas de la vente forcée, si cela ne leur convient pas ils n'achètent pas.
Si déjà avant expédition la société commence a vous menacer de vente forcée ça ne sent pas bon pour la suite.
Mais votre situation ne semble pas relever de la vente entre particuliers, et entre particuliers les prix sont libres.
Légalement vous avez le droit de souscrire à une assurance et ce n'est pas de la vente forcée, si cela ne leur convient pas ils n'achètent pas.
Si déjà avant expédition la société commence a vous menacer de vente forcée ça ne sent pas bon pour la suite.
Mais votre situation ne semble pas relever de la vente entre particuliers, et entre particuliers les prix sont libres.
7 août 2019 à 20:25
Le but est uniquement documentaire, et dans un cadre étudiant. Je ne cherche pas quelqu'un contre qui me retourner et ne peux me permettre (financièrement comme temporellement) une consultation pour chaque document nécessitant une source juridique dans mes études. D'où ma question sur un forum dédié.
Je ne connais pas bien le domaine de la vente forcée, à l'exception désormais de la définition d'un article abrogé du code de la consommation. C'est cependant l'assureur qui a fournit cette information au client. En revanche, ce que j'ai cru comprendre, c'est que vendre un service, et rendre obligatoire (et implicite qui plus est) la souscription à un second service (assurance) non sollicité serait de la vente forcée. Après, peut être que ce n'est pas une question de vente forcée mais d'une autre disposition légale.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bien cordialement