Maison et succession
Sylvie50
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis marié sous le régime de la communauté avec mon mari. Ce dernier avait fait construire sa maison avec son ex-femme (avec qui il a 2 enfants mineurs) et lors du divorce le nécessaire a été fait pour que la maison lui appartienne. Nous vivons dans cette maison (dont j'ai l'usufruit) et avons des projets de travaux (agrandissement, changement des menuiseries et autres…) Ces travaux vont être réalisés pour la plus grosse partie grâce à mon salaire. J'ai un fils de 13 ans et je voudrais savoir comment faire pour que la maison m'appartienne également afin que mon fils puisse en hériter au même titre que les enfants de mon époux.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Je me suis marié sous le régime de la communauté avec mon mari. Ce dernier avait fait construire sa maison avec son ex-femme (avec qui il a 2 enfants mineurs) et lors du divorce le nécessaire a été fait pour que la maison lui appartienne. Nous vivons dans cette maison (dont j'ai l'usufruit) et avons des projets de travaux (agrandissement, changement des menuiseries et autres…) Ces travaux vont être réalisés pour la plus grosse partie grâce à mon salaire. J'ai un fils de 13 ans et je voudrais savoir comment faire pour que la maison m'appartienne également afin que mon fils puisse en hériter au même titre que les enfants de mon époux.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
A voir également:
- Maison et succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour.Vous ne pouvez pas avoir l'usufruit de cette maison. Vous n'avez rien du tout, ce bien étant un bien propre à votre mari.
Quel est votre régime matrimonial?
Quel est votre régime matrimonial?
Sylvie50
J'en ai l'usufruit car mon mari a fait un testament m'en laissant l'usufruit. Nous sommes mari sous le régime de la communauté réduit aux aquêts.
Bonjour
Vous ne savez pas ce qu'est un legs (testament). Vous aurez l'usufruit le jour du décès de votre mari, à la condition que vous lui surviviez.Pour l(instant vous n'avez rien du tout.
Si vous financez des travaux, la maison ne vous appartiendra pas pour autant. Il s"ensuivra seulement que votre mari devra une récompense à la communauté, dont vous récupérerez la moitié .
Si vous voulez posséder une partie de cette maison, il faut que votre mari vous fasse donation-et non legs- de la moitié ou au moins d'une partie de cette maison, et ce par acte notarié.Faute de quoi, votre enfant que je suppose être d'un premier lit, ne récupérera que la moitié de ce que vous aurez financé avec votre salaire.
Vous ne savez pas ce qu'est un legs (testament). Vous aurez l'usufruit le jour du décès de votre mari, à la condition que vous lui surviviez.Pour l(instant vous n'avez rien du tout.
Si vous financez des travaux, la maison ne vous appartiendra pas pour autant. Il s"ensuivra seulement que votre mari devra une récompense à la communauté, dont vous récupérerez la moitié .
Si vous voulez posséder une partie de cette maison, il faut que votre mari vous fasse donation-et non legs- de la moitié ou au moins d'une partie de cette maison, et ce par acte notarié.Faute de quoi, votre enfant que je suppose être d'un premier lit, ne récupérera que la moitié de ce que vous aurez financé avec votre salaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...