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Reçu d‘une somme d‘argent d‘origine allemande

vivi1607 - Modifié le 5 août 2019 à 06:30
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 août 2019 à 10:22
Bonjour

Une femme dont je me suis occupée pendant plusieurs années est décédée. Elle habitait depuis 4 ans 1/2 en Allemagne lors de son décès. Elle m‘a léguée (auprès d‘un notaire allemand) une somme de 10.000€. Je suis domiciliée en France et me demande où est-ce que cette somme est imposable, en France ou en Allemagne? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
5 août 2019 à 08:31
Bonjour

Nulle part.
Ca a ete pris en compte dans les droits de succession en allemagne
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
5 août 2019 à 10:22
Ce legs est soumis au droit allemand des successions dont je ne connais rien.

Si c'est comme en France, vous devez obtenir de l'administration allemande, par l'intermédiaire du notaire, un certificat qui vous permettra de recevoir le virement de ce qui vous revient sur votre compte bancaire. Une copie du certificat sera à fournir à votre banquier.

Précision : un legs n'est pas à déclarer dans les revenus imposables.
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