Reçu d‘une somme d‘argent d‘origine allemande

vivi1607 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Une femme dont je me suis occupée pendant plusieurs années est décédée. Elle habitait depuis 4 ans 1/2 en Allemagne lors de son décès. Elle m‘a léguée (auprès d‘un notaire allemand) une somme de 10.000€. Je suis domiciliée en France et me demande où est-ce que cette somme est imposable, en France ou en Allemagne? Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Nulle part.
Ca a ete pris en compte dans les droits de succession en allemagne
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ce legs est soumis au droit allemand des successions dont je ne connais rien.

Si c'est comme en France, vous devez obtenir de l'administration allemande, par l'intermédiaire du notaire, un certificat qui vous permettra de recevoir le virement de ce qui vous revient sur votre compte bancaire. Une copie du certificat sera à fournir à votre banquier.

Précision : un legs n'est pas à déclarer dans les revenus imposables.
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