Régularisation de charges_suite et besoin de nouveaux conseils
Melanie_84
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Melanie_84 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2019 - 3 août 2019 à 21:17
Melanie_84 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2019 - 3 août 2019 à 21:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2019 à 19:32
3 août 2019 à 19:32
Bonjour,
A la date de la régularisation, on compare les provisions versées avec les dépenses réelles. Ensuite si le solde est positif, on vous rembourse, s'il est négatif on vous demande un surplus.
Pour les provisions antérieures impayées : ces sommes ont-elles été comptées dans la régularisation ou pas ? Sinon : vous ne devez rien.
Attention toutefois pour le futur de ne pas vous mettre en tort.
La loi de 89 dit article 7 :
A la date de la régularisation, on compare les provisions versées avec les dépenses réelles. Ensuite si le solde est positif, on vous rembourse, s'il est négatif on vous demande un surplus.
Pour les provisions antérieures impayées : ces sommes ont-elles été comptées dans la régularisation ou pas ? Sinon : vous ne devez rien.
Attention toutefois pour le futur de ne pas vous mettre en tort.
La loi de 89 dit article 7 :
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;
Melanie_84
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3 août 2019
3 août 2019 à 19:47
3 août 2019 à 19:47
Bonjour anemonedemer,
merci de répondre à nouveau à mes questions !
La régularisation portait sur les provisions versées d'octobre 2017 à décembre 2018. Je n'ai pas payé les provisions d'avril, mai et juin 2019. Ces sommes n'ont donc pas été comptées dans la régularisation.
Concernant la loi, pas de soucis là-dessus, je paye mes loyers (et ne les conteste pas), mes provisions pour charges (à part ces 3 mois) et je paierais une régularisation de charges s'il devait un jour y en avoir une en ma "défaveur". Je trouve juste fort de me réclamer 45€ alors que le budget prévisionnel et par la suite le décompte des charges prévoient un montant beaucoup moins élevé.
Pensez-vous que j'ai eu tord et que je devrais payer ?
merci de répondre à nouveau à mes questions !
La régularisation portait sur les provisions versées d'octobre 2017 à décembre 2018. Je n'ai pas payé les provisions d'avril, mai et juin 2019. Ces sommes n'ont donc pas été comptées dans la régularisation.
Concernant la loi, pas de soucis là-dessus, je paye mes loyers (et ne les conteste pas), mes provisions pour charges (à part ces 3 mois) et je paierais une régularisation de charges s'il devait un jour y en avoir une en ma "défaveur". Je trouve juste fort de me réclamer 45€ alors que le budget prévisionnel et par la suite le décompte des charges prévoient un montant beaucoup moins élevé.
Pensez-vous que j'ai eu tord et que je devrais payer ?
Melanie_84
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3 août 2019
3 août 2019 à 21:17
3 août 2019 à 21:17
Merci de votre réponse anemonedemer. Je régulariserai donc la situation début de semaine prochaine, ça simplifiera les choses. Je récupérerai mes 135€ à la prochaine régularisation ;)
Bonne soirée à vous,
Mélanie
Bonne soirée à vous,
Mélanie