Comment obtenir une régularisation de charges ?Résolu

Question

Bonjour,

je loue un appartement depuis fin octobre 2017, pour lequel je paye 45 euros par mois de provisions pour charges. L'appartement se situe dans une résidence neuve de 21 appartements qui date d'octobre 2017,  il n'y avait donc pas d'antécédents de charges sur lesquels se baser au moment de mon emménagement.

Cela fait maintenant 15 mois que j'habite dans cet appartement et je n'ai toujours pas eu de régularisation de charges, ni de justificatifs pour ces charges. Je ne sais même pas à quoi correspondent ces charges (il n'y a ni ascenseur, ni gardien, ni eau, ni chauffage dans les parties communes), les seules que je voie sont l'électricité des parties communes et la femme de ménage qui vient 1h par semaine. 45 euros pour ça, ça me paraît cher payé.
Il y a une semaine, j'ai envoyé un mail à l'agence qui gère mon appartement, en lui demandant la répartition des charges au sein de la résidence, ainsi qu'une régularisation des charges (ou au moins la date à laquelle ils comptent régulariser les charges). Après avoir insisté, l'agence m'a dit avoir envoyé un mail au syndic de l'immeuble, afin d'avoir la répartition des charges. Lorsque je les ai relancés une semaine plus tard, la seule réponse que j'ai eue est « Je vous informe que je n'ai pas eu de retour du syndic ».
Je précise qu'il est écrit dans mon bail que l'agence procédera au moins une fois par an à une régularisation des charges. Or, je n'ai pas l'impression qu'ils soient très pressés de le faire.

Ma question est donc la suivante : comment faire pour que les choses bougent et que l'agence me communique les justificatifs de charges ? Je pensais leur envoyer une lettre recommandée avec AR, mais que mettre dans cette lettre ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Mélanie

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La régularisation des charges dans une copropriété nécessite que les comptes de l'exercice soient clos et approuvés par une AG. Il faut de 3 à 6 mois après la fin de l'année comptable.

Donc renseignez vous déjà pour connaitre :
- les dates de l'exercice comptable (pas forcément du 1er janvier au 31 décembre)
- la date de l'AG (en général il y en a une par an).

gt.55 · Answer

Bonjour,

Un article bien documenté sur ce sujet : 
https://www.jelouebien.com/2018/01/22/quel-est-le-delai-pour-regulariser-les-charges-locatives/

Cdt

djivi38 · Answer

bonjour,

et si les coordonnées de votre bailleur ne figurent pas par hasard sur votre contrat de location, vous pouvez les exiger de l'agence :

"Les nom, prénom et coordonnées personnelles du bailleur doivent figurer sur le bail (même si le bailleur a confié la gestion à une agence) : art 3 loi 6/7/1989."

cdt.

Melanie_84 · Answer

Merci anemonedemer. Je pensais bien que depuis octobre 2017, il devait y eu avoir une AG (je n'avais pas pensé qu'ils avaient dû en faire une pour choisir le syndic et voter le budget prévisionnel, même si c'est logique).
Comme le propriétaire de mon appartement passe par une agence immobilière, je pensais qu'il fallait que j'envoie un RAR à l'agence, qui, elle, transmettrait au propriétaire. Faut-il que j'envoie également un RAR à l'agence ?

gt.55, bonjour et merci pour le lien. J'avais déjà lu cet article, mais je n'y ai pas trouvé de réponse. Ma question est plus, que faire lorsqu'il n'y a toujours pas eu de régularisation après plus d'un an de location ?

djivi38, bonjour. J'ai bien les coordonnées de mon propriétaire sur le bail, il n'y a pas de souci à ce niveau-là.

Melanie_84 · Answer

Bonjour,

je reviens vers vous avec les dernières nouvelles.
Il y a bien eu plusieurs exercices comptables et au moins une AG en 2018 (je n'ai pas de dates précises), mais mon problème de récupération de charges a pris une autre tournure.
Il semblerait que le problème vienne du syndic de l'immeuble. Mon agence immobilière n'arrive pas à le joindre malgré ses appels et ses mails, il ne répond pas non plus aux requêtes des seuls copropriétaires habitant l'immeuble (un couple). Le pire, c'est que la femme de ménage m'a appris qu'elle n'était plus payée depuis 6 mois et n'arrive pas non plus à joindre le syndic (ni par téléphone, ni à son bureau).

En discutant avec la femme de ménage, j'ai enfin eu le nom du syndic et j'ai fait quelques recherches sur lui. D'après les avis sur internet, il semble que cette personne ait le même comportement avec d'autres copropriétés (encaisse l'argent de la copropriété mais travaux non effectués, pas de comptes de copropriété, ne répond pas au téléphone).
J'ai également découvert qu'il a demandé une dissolution anticipée de son entreprise par une liquidation à l'amiable à compter du 31 décembre 2018 (annonce publiée le 5 février).
J'ai prévenu mon agence (je ne pense pas qu'elle était au courant, en tout cas mon interlocutrice en l'était pas).
Je suppose que l'agence va contacter le conseil syndical pour qu'il effectue les démarches nécessaires. 
Il ne me reste plus qu'à prendre mon mal en patience.

En tout cas, merci beaucoup de vos conseils,

Cordialement,

Mélanie

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