Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA due suite à cessation d'activité

Brigitte - 1 août 2019 à 18:42
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 août 2019 à 19:24
Bonjour,
j'ai cessé mon activité de micro-entreprise Consultant Marketing en franchise de TVA au 30/06/19.
Je voudrais savoir si je suis redevable de la TVA pour une facture que je vais encaisser fin août 2019 et qui m'aurait fait sortir du régime de franchise de TVA
ou
si ma situation au regard de la TVA s'apprécie à la date de ma cessation d'activité : au 30/06/19, date à laquelle j'étais en franchise de TVA ?
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
1 août 2019 à 19:05
si je suis redevable de la TVA pour une facture que je vais encaisser fin août 2019
Le seuil de déclenchement de l'assujettissement à la TVA s'apprécie par année civile et sur l'ensemble des factures liées à votre activité professionnelle.
Prenez contact avec votre SIE.
0
Brigitte
1 août 2019 à 19:17
Merci de votre réponse, mais je vous disais, j'ai cessé mon activité au 30/06/19, donc je ne pense pas être redevable de la tva sur une facture encaissée après ma date de cessation d'activité.
Je voulais juste avoir confirmation.
J'aurais dépassé le seuil de franchise (TVA encaissée) en août avec cette facture et j'aurais été assujettie à la TVA à compter du 1er août 2019 si j'étais restée auto-entrepreneur.
Est-ce que vous confirmer ?
0
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
1 août 2019 à 19:24
Est-ce que vous confirmer ?
Non !
La question à se poser est celle d'une facturation après votre cessation d'activité. Soit, vous êtes en activité et vous facturez, soi t vous avez cessé toute activité et vous ne pouvez plus facturer.
Quoi qu'il en soit, toute facture liée à votre activité professionnelle est à prendre en compte dans le calcul du seuil de TVA, quand bien même elle serait encaissée après votre date officielle de cessation.
1

Discussions similaires

Se faire payer une facture après fermeture
sang0an -
alpic -

3 réponses
Encaisser un chéque client après l'arret de l'activité
kayko94 -
anouchka52 -

5 réponses
cession d'activité : que faire du Stock?
justine -
justine -

6 réponses
TVA collectée sur débits et sur encaissements
staline -
Juristelegal -

4 réponses
Prêt Immo: Indemnité de remboursement_cas de la rupture conventionnelle
DY1504 -
AN.Banker -

12 réponses
Rupture conventionnelle car une activité ferme
Aurore -
dna.factory -

10 réponses