TVA due suite à cessation d'activité
Brigitte
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1 août 2019 à 18:42
Gayomi Messages postés 18882 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 1 août 2019 à 19:24
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Gayomi
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1 août 2019 à 19:05
1 août 2019 à 19:05
si je suis redevable de la TVA pour une facture que je vais encaisser fin août 2019
Le seuil de déclenchement de l'assujettissement à la TVA s'apprécie par année civile et sur l'ensemble des factures liées à votre activité professionnelle.
Prenez contact avec votre SIE.
Le seuil de déclenchement de l'assujettissement à la TVA s'apprécie par année civile et sur l'ensemble des factures liées à votre activité professionnelle.
Prenez contact avec votre SIE.
1 août 2019 à 19:17
Je voulais juste avoir confirmation.
J'aurais dépassé le seuil de franchise (TVA encaissée) en août avec cette facture et j'aurais été assujettie à la TVA à compter du 1er août 2019 si j'étais restée auto-entrepreneur.
Est-ce que vous confirmer ?
1 août 2019 à 19:24
Non !
La question à se poser est celle d'une facturation après votre cessation d'activité. Soit, vous êtes en activité et vous facturez, soi t vous avez cessé toute activité et vous ne pouvez plus facturer.
Quoi qu'il en soit, toute facture liée à votre activité professionnelle est à prendre en compte dans le calcul du seuil de TVA, quand bien même elle serait encaissée après votre date officielle de cessation.