Annulation à 4 jours delà fin du séjour

Résolu
Dic -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour une location saisonnière : le locataire part 4 jours avant la fin du séjour il demande le remboursement au prorata des jours manquants. Il est stipulé dans les conditions particulières qu'il ne sera sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie. Il invoqué la force majeure (le locataire est conseiller municipal il doit assister aux obsèques du maire et à une réunion du conseil municipal). En qualité de propriétaire suis je obligé de rembourser ces 4 jours inoccupes. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. George
     
    Bonjour le décès d'un maire et une réunion du conseil municipal n'est en aucun cas un cas de force majeure, vous n'avez donc rien à rembourser.

    Cela concerne uniquement sa situation professionnelle.
    2
    1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      Non
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour justicier
      Comment ça "non" vous pouvez developper ??
      CDT
      0
    3. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      Pas de lien familiaux. Voir conditions generales.
      Ce Mr est conseiller, assiste t il a tous les conseils municipaux ?
      Elections dans 8 mois, faut se faire voir....ou prendre la place du Maire dans les prochains jours
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      George a donné la bonne reponse.... alors pourquoi lui repondre non et laisser entendre que sa reponse est fausse ?
      0
    5. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      pfffffffffff je réponds non a Dic..............
      0

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