Naturalisation, loi francaise
vinnie38170
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vinnie38170 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 27 juil. 2019 à 10:33
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3 réponses
BmV
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26 juil. 2019 à 17:59
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?
Elle était en situation régulière pendant ces cinq ans avant le mariage ?
--
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BmV
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26 juil. 2019 à 23:35
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Alors cette indication est surprenante, en effet.
Il faudrait demander plus de précisions, car les textes ne parlent pas d'une "remise à zéro" du compteur en cas de mariage, sauf évidemment dans le cas où l'on demande la naturalisation par mariage.
Or là, Madame peut très bien déposer un dossier de demande de naturalisation au bout de SES cinq ans, indépendamment de la notion de mariage avec un français.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
--
Il faudrait demander plus de précisions, car les textes ne parlent pas d'une "remise à zéro" du compteur en cas de mariage, sauf évidemment dans le cas où l'on demande la naturalisation par mariage.
Or là, Madame peut très bien déposer un dossier de demande de naturalisation au bout de SES cinq ans, indépendamment de la notion de mariage avec un français.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
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vinnie38170
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27 juil. 2019 à 10:33
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Merci pour votre réponse, nous allons investiguer
26 juil. 2019 à 21:36
Vincent