Naturalisation, loi francaise

vinnie38170 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 16:47
vinnie38170 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 27 juil. 2019 à 10:33
Bonjour,

Ma compagne (maintenant femme) étrangère habite et travaille en France depuis bientôt 5 ans.
Elle comptait, comme l'indique la loi, demander la nationalité française au bout de 5 ans.
On a eu la bonne idée de se marier l'année dernière et une personne de la préfecture lui a annoncé qu'elle devra maintenant attendre 4 ans pour faire une demande de nationalité francaise.

En pointant le fait qu'elle habite déjà en France depuis bientôt 5 ans on a eu la réponse "le mariage vous fait recommencer à 0"

Ne trouvant rien dans la loi sur cette "réinitialisation" je me demande si cette affirmation est vrai.
Quelqu'un peut me donner des informations?

Merci

Vincent
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3 réponses

BmV Messages postés 91614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 18 555
26 juil. 2019 à 17:59
?

Elle était en situation régulière pendant ces cinq ans avant le mariage ?

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vinnie38170 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019
26 juil. 2019 à 21:36
oui, tout à fait. Contrat de travail francais et tout.

Vincent
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BmV Messages postés 91614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 18 555
26 juil. 2019 à 23:35
Alors cette indication est surprenante, en effet.

Il faudrait demander plus de précisions, car les textes ne parlent pas d'une "remise à zéro" du compteur en cas de mariage, sauf évidemment dans le cas où l'on demande la naturalisation par mariage.

Or là, Madame peut très bien déposer un dossier de demande de naturalisation au bout de SES cinq ans, indépendamment de la notion de mariage avec un français.

Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

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vinnie38170 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019
27 juil. 2019 à 10:33
Merci pour votre réponse, nous allons investiguer
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