Naturalisation, loi francaise
vinnie38170
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vinnie38170 Messages postés 3 Statut Membre -
vinnie38170 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne (maintenant femme) étrangère habite et travaille en France depuis bientôt 5 ans.
Elle comptait, comme l'indique la loi, demander la nationalité française au bout de 5 ans.
On a eu la bonne idée de se marier l'année dernière et une personne de la préfecture lui a annoncé qu'elle devra maintenant attendre 4 ans pour faire une demande de nationalité francaise.
En pointant le fait qu'elle habite déjà en France depuis bientôt 5 ans on a eu la réponse "le mariage vous fait recommencer à 0"
Ne trouvant rien dans la loi sur cette "réinitialisation" je me demande si cette affirmation est vrai.
Quelqu'un peut me donner des informations?
Merci
Vincent
Ma compagne (maintenant femme) étrangère habite et travaille en France depuis bientôt 5 ans.
Elle comptait, comme l'indique la loi, demander la nationalité française au bout de 5 ans.
On a eu la bonne idée de se marier l'année dernière et une personne de la préfecture lui a annoncé qu'elle devra maintenant attendre 4 ans pour faire une demande de nationalité francaise.
En pointant le fait qu'elle habite déjà en France depuis bientôt 5 ans on a eu la réponse "le mariage vous fait recommencer à 0"
Ne trouvant rien dans la loi sur cette "réinitialisation" je me demande si cette affirmation est vrai.
Quelqu'un peut me donner des informations?
Merci
Vincent
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3 réponses
Alors cette indication est surprenante, en effet.
Il faudrait demander plus de précisions, car les textes ne parlent pas d'une "remise à zéro" du compteur en cas de mariage, sauf évidemment dans le cas où l'on demande la naturalisation par mariage.
Or là, Madame peut très bien déposer un dossier de demande de naturalisation au bout de SES cinq ans, indépendamment de la notion de mariage avec un français.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
--
Il faudrait demander plus de précisions, car les textes ne parlent pas d'une "remise à zéro" du compteur en cas de mariage, sauf évidemment dans le cas où l'on demande la naturalisation par mariage.
Or là, Madame peut très bien déposer un dossier de demande de naturalisation au bout de SES cinq ans, indépendamment de la notion de mariage avec un français.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vincent