Amende non reçue (ni avis initial, ni courrier de relance)
noname
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contacté par l'agent comptable de mon administration, me prévenant qu'il allait devoir prélever une amende majorée de 375€. Grand étonnement de ma part car je n'ai pas reçu d'amende... Je contacte donc les services de la DGFIP et ceux ci m'annoncent une contravention d'octobre 2017 (soit disant dépassement feu rouge), me communiquent la référence + date de l'infraction. J'avais fait mon changement d'adresse (fin septembre 2017) auprès des services fiscaux. Je n'ai pas reçu de courrier de relance. Je ne peux contester en ligne (les références communiquées me renvoie un message me disant que mon dossier est inconnu). Je ne veux pas contester l'infraction mais juste la majoration. Plusieurs échanges de mails avec la DGFIP mais ils ne veulent rien entendre. Je me retrouve donc dans l'impasse. Aucune possibilité de contestation et aucun moyen de payer car dossier inexistant (je suppose que la référence a changé avec la majoration). Que faire ?
J'ai été contacté par l'agent comptable de mon administration, me prévenant qu'il allait devoir prélever une amende majorée de 375€. Grand étonnement de ma part car je n'ai pas reçu d'amende... Je contacte donc les services de la DGFIP et ceux ci m'annoncent une contravention d'octobre 2017 (soit disant dépassement feu rouge), me communiquent la référence + date de l'infraction. J'avais fait mon changement d'adresse (fin septembre 2017) auprès des services fiscaux. Je n'ai pas reçu de courrier de relance. Je ne peux contester en ligne (les références communiquées me renvoie un message me disant que mon dossier est inconnu). Je ne veux pas contester l'infraction mais juste la majoration. Plusieurs échanges de mails avec la DGFIP mais ils ne veulent rien entendre. Je me retrouve donc dans l'impasse. Aucune possibilité de contestation et aucun moyen de payer car dossier inexistant (je suppose que la référence a changé avec la majoration). Que faire ?
3 réponses
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Bonjour
(soit disant dépassement feu rouge),
Ca c'est le radar automatique qui le determine.
Les agents des impots ne font pas pour le moment office de radar ou agent de police/gendarmerie.
Vous aviez fait le changement d'adresse sur la carte grise ? -
Bonjour
Ne cherchez pas et payez car vous deviez effectuer ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
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Vous avez le motif de l'infraction ( feu rouge ) Je contacte donc les services de la DGFIP et ceux ci m'annoncent une contravention d'octobre 2017 (soit disant dépassement feu rouge), me communiquent la référence + date de l'infraction.
Et de toutes façons,vous étiez en infraction pour non changement d'adresse sur C.G. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...