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3 réponses
Merci pour votre réponse.
La banque n'est pas senser laisser passer les pensions alimentaires ?
Un huissier c'est payant ?
L'assurance de protection juridique fonctionne t-elle pour un huissier ?
La banque n'est pas senser laisser passer les pensions alimentaires ?
Un huissier c'est payant ?
L'assurance de protection juridique fonctionne t-elle pour un huissier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2019 à 09:55
En principe si, mais s'il manque des sous……..
Un huissier c'est payant ?
Oui et récupérable si Monsieur est solvable.
L'assurance de protection juridique fonctionne t-elle pour un huissier ?
Je doute pour l'assurance, rien empêche d'en faire la demande.
Puis voir le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources.