Cp non pris
Martine57190
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J ai été en arrêt maladie du 10.10.17 au 31.03.19, puis une reprise en mi temps therapeutique donc je n ai pas pu prendre mes cp. Pour moi il me reste donc 16/17 = 18 jours + 17/18 = 11 jours + 18/19 = 5 jours.
Mon employeur me dit qu' ils sont perdus.
Pouvez vous m éclairer sur ce point?
Merci d avance.
Mon employeur me dit qu' ils sont perdus.
Pouvez vous m éclairer sur ce point?
Merci d avance.
A voir également:
- Cp non pris
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Demande de cp - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Cp reliquat - Forum congés
2 réponses
Lorsque tu es en arrêt maladie, cela ne te génère pas de CP. Le nombre de CP est calculé par rapport au nombre de jour de présence au travail.
Je ne comprend pas ton calcul, voyons ensemble.
J'ai trouvé ça sur un site législatif :
"ne sont pas considérés comme du travail effectif :
les arrêts maladies ;
les grèves ;
les congés parentaux à temps plein ;
les périodes de mise à pied (mesure disciplinaire) ;
le congé de présence parentale ;
le congé de solidarité familiale.
Etant donné qu’il faut 48 semaines pour obtenir les 30 jours de congés payés annuels et qu’une année est composée de 52 semaines, le salarié peut s’absenter 4 semaines sans préjudice pour l’acquisition de ses 30 jours de congés payés.
Si l’absence non assimilée à du temps de travail effectif est supérieure à 4 semaines, il convient de calculer la totalité :
des semaines travaillées par le salarié et attribuer 2,5 jours par tranche de 4 semaines, ou ;
des jours travaillés en fonction de la répartition des horaires du salarié sur une semaine (soit 20 jours pour des horaires de travail répartis sur 5 jours de la semaine, 22 jours pour des horaires répartis sur 5,5 jours ou 24 jours sur 6 jours).
Le calcul le plus favorable pour le salarié doit être retenu par l’employeur et le résultat est toujours arrondi à l’entier supérieur."
Pour moi ton nombre de CP ce calcul par rapport à ta date de reprise soit au 31/03/2019 sur tranche de 4 semaines.
Que tu sois à mi-temps ou à temps pleins cela revient au même pour le calcul, que tu fasse 4h ou 8h dans ta journée cela compte comme une journée travaillée. Donc par tranche de 4 semaines sera plus avantageux. (ce cas si tu travail bien 5 jours par semaines, sinon refait le calcul par rapport au nombre de jour travaillé).
Soit : du 31 mars au 21 juillet cela fait 16 semaines. 16/4=4*2.5=10 jours de congés payés générés pour l'année 2019 à ce jour.
Pour les années antérieures les CP sont perdus. S'ils ne sont pas pris avant fin avril ou fin mai de l'année suivante (cela dépend des entreprises), les CP sont perdus. Donc tes CP de 2016 et 2017 pas pris sont perdus. En 2018 tu étais en arrêt maladie donc tu n'en a pas généré.
Tu aurais pu faire une demande de report de tes congés en fin 2017 au début de ton arrêt maladie. L'employeur aurai pu accepter ou refuser, s'il avait accepté un écris aurai du être signé par vous deux.
J'espère avoir été clair.
Bon courage
Je ne comprend pas ton calcul, voyons ensemble.
J'ai trouvé ça sur un site législatif :
"ne sont pas considérés comme du travail effectif :
les arrêts maladies ;
les grèves ;
les congés parentaux à temps plein ;
les périodes de mise à pied (mesure disciplinaire) ;
le congé de présence parentale ;
le congé de solidarité familiale.
Etant donné qu’il faut 48 semaines pour obtenir les 30 jours de congés payés annuels et qu’une année est composée de 52 semaines, le salarié peut s’absenter 4 semaines sans préjudice pour l’acquisition de ses 30 jours de congés payés.
Si l’absence non assimilée à du temps de travail effectif est supérieure à 4 semaines, il convient de calculer la totalité :
des semaines travaillées par le salarié et attribuer 2,5 jours par tranche de 4 semaines, ou ;
des jours travaillés en fonction de la répartition des horaires du salarié sur une semaine (soit 20 jours pour des horaires de travail répartis sur 5 jours de la semaine, 22 jours pour des horaires répartis sur 5,5 jours ou 24 jours sur 6 jours).
Le calcul le plus favorable pour le salarié doit être retenu par l’employeur et le résultat est toujours arrondi à l’entier supérieur."
Pour moi ton nombre de CP ce calcul par rapport à ta date de reprise soit au 31/03/2019 sur tranche de 4 semaines.
Que tu sois à mi-temps ou à temps pleins cela revient au même pour le calcul, que tu fasse 4h ou 8h dans ta journée cela compte comme une journée travaillée. Donc par tranche de 4 semaines sera plus avantageux. (ce cas si tu travail bien 5 jours par semaines, sinon refait le calcul par rapport au nombre de jour travaillé).
Soit : du 31 mars au 21 juillet cela fait 16 semaines. 16/4=4*2.5=10 jours de congés payés générés pour l'année 2019 à ce jour.
Pour les années antérieures les CP sont perdus. S'ils ne sont pas pris avant fin avril ou fin mai de l'année suivante (cela dépend des entreprises), les CP sont perdus. Donc tes CP de 2016 et 2017 pas pris sont perdus. En 2018 tu étais en arrêt maladie donc tu n'en a pas généré.
Tu aurais pu faire une demande de report de tes congés en fin 2017 au début de ton arrêt maladie. L'employeur aurai pu accepter ou refuser, s'il avait accepté un écris aurai du être signé par vous deux.
J'espère avoir été clair.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...