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1 réponse
bonjour,
vous devez traduire l acte italien SANS TENIR COMPTE de la rédaction française qui selon la date a été modifié (texte ou rubriquée) et la présentation diffère selon le logiciel utilisé par les mairies) Si c est pour produire pour des papiers ou demarches adminstratives, vous devez etre assermenté.
Cdt
vous devez traduire l acte italien SANS TENIR COMPTE de la rédaction française qui selon la date a été modifié (texte ou rubriquée) et la présentation diffère selon le logiciel utilisé par les mairies) Si c est pour produire pour des papiers ou demarches adminstratives, vous devez etre assermenté.
Cdt
chabinot
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D'accord, mais ce que je cherche, c'est un modèle et non un acte officiel, une sorte de Spécimen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...