Justificatif de domicile pour carte identité
ahmosism
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15 juil. 2019 à 16:14
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 17:36
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 17:36
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djivi38
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15 juil. 2019 à 17:36
15 juil. 2019 à 17:36
bonjour,
voir :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-identite-passeport-quel-justificatif-domicile
<< Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande).
Le document à produire dépend de votre situation.
I) Vous avez un justificatif de domicile à votre nom :
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Si vous habitez dans l'Aube (10), le Nord (59), les Yvelines (78) ou le Val d'Oise (95), vous êtes dispensé de fournir un justificatif si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies.
La copie d'une facture électronique est acceptée.
À savoir :
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
II) Autres situations :
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
(.... ) lire la suite sur le lien donné ci-dessus.
cdt.
voir :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-identite-passeport-quel-justificatif-domicile
<< Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande).
Le document à produire dépend de votre situation.
I) Vous avez un justificatif de domicile à votre nom :
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz
Si vous habitez dans l'Aube (10), le Nord (59), les Yvelines (78) ou le Val d'Oise (95), vous êtes dispensé de fournir un justificatif si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies.
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière ou titre de propriété
La copie d'une facture électronique est acceptée.
À savoir :
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
II) Autres situations :
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
(.... ) lire la suite sur le lien donné ci-dessus.
cdt.
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