Rupture de bail locatif.(Belgique)

Isabelle -  
Bonjour,
Un usufruitier a t il le droit de casser mon bail pour revenir dans son bien si le propriétaire ne veut pas ?
Je loue un bien et la maman de mon propriétaire est usufruitier, elle veut y revenir mais lui ne veut pas. Il veut nous y laisser. À t elle le droit ? Je suis dépitée...

2 réponses

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  1. Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    On ne "casse" pas un bail : on donne congé.

    Si l'usufruitière souhaite vivre dans ce logement, elle doit vous donner congé.

    Qui vous a signé votre bail ?

    Cordialement,
    1. isabelle
      Bonjour , le nom de la personne qui a signé le bail est le nom de son fils ( le nu-propriétaire )
    2. Valenchantée Contributeur
      Même réponse que Gayomi : le nu-proprio ne peut pas signer un bail, mais ça, c'est vrai en France ... en Belgique, je ne sais pas non plus ...
  2. Gayomi
    La seule personne à avoir le droit de vous consentir un bail était l'usufruitière. Son fils n'est pas votre propriétaire et n'avait pas le droit de vous louer ce logement.
    1. isabelle
      bonjour, je précise que je suis en Belgique. Aurions-nous un recours? ( nous nous entendons très bien avec notre " propriétaire " ) en sachant que notre situation de vie est très délicate, aussi bien financière que d'un point de vue santé
    2. Gayomi
      Je ne connais pas le droit belge.
      En France, le bail non signé par l'usufruitier serait sans valeur.

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