Refus prime conversion

- - Dernière réponse : zachuka
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- 13 juil. 2019 à 17:40
Bonjour,
Le concessionnaire m’a bien pris en compte pour la reprise de mon ancien véhicule ( 2000 euros) mais j’avais aussi droit à l’autres prime de 4000euros, mais le vendeur me dit que son patron n’accorde que 2000 euros sur les 4000 auquel j’ai droit . Et pas de suite mais après le versement que l’état va lui donner. Le concessionnaire a t’il le droit de me refuser la totalité de l’aide auquel j’ai droit ? Tout en sachant que je vais lui acheter un véhicule. Merci
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Merci
Bonjour

Est ce que le contrat de vente que vous avez signé précise que c'est le concessionnaire qui prend à sa charge la demande de prime à la conversion ?
Vous avez droit à cette prime à cause de votre revenu fiscal de référence, ou à cause du kilométrage domicile travail ?

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Merci de m’avoir répondu.
Ce n’est pas un acte de vente que j’ai signé mais
« un bon de commande d’un véhicule d’occaSion » . Sur celui ci rien ne stipule que le concessionnaire prend en charge la demande de la prime.Sur le prix du véhicule le vendeur m’a déduit 2000 euros. Quand à l’autre prime c’est par rapport à mon revenu fiscal . Merci de votre aide. Cordialement
zachuka
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533 -
Sil ne prend pas en charge la prime, c'est à vous d'en faire la demande sur le site de la PC
Il y a un test à faire pour savoir si vous remplissez toutes les conditions

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Si rien n'est noté sur votre bon de commande , les 2000€ sont peut être pour la reprise de votre ancien véhicule ;)
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