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Kulte_killer
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Utilisateur anonyme - 15 juil. 2019 à 14:31
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2019 à 10:03
13 juil. 2019 à 10:03
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans depuis mi-juin 2008, si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ces 10 dernières années, il est prescrit.
Avez vous connaissance d'une décision de justice, injonction de payer, titre exécutoire ?
Un titre exécutoire est valable 10 ans depuis mi-juin 2008, si vous n'avez reçu aucun acte d'huissier ces 10 dernières années, il est prescrit.
Avez vous connaissance d'une décision de justice, injonction de payer, titre exécutoire ?
Kulte_killer
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13 juil. 2019 à 11:42
13 juil. 2019 à 11:42
Je vous envoie la photo du courrier que j ai reçu quand je rentre du travail comment puis je faire pr vous l envoyez ? Merci
Utilisateur anonyme
13 juil. 2019 à 13:08
13 juil. 2019 à 13:08
Kulte_killer
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15 juil. 2019 à 14:27
15 juil. 2019 à 14:27
bonjour j ai recu un courrier aujourd hui qui dit que:
citation conciliation saisie des remunerations
il est ecrit aussi que y a une ordonnance d injonction de payer en date du 4 avril 2010 le credit doit remonter a 2007 ou 2008 mais je n ai jamais recu de papier ou alors pas ou il fallait qu en pensez vous
au dessus y a aussi ecrit qu il y a un titre executoire en date du 7 juin 2010
citation conciliation saisie des remunerations
il est ecrit aussi que y a une ordonnance d injonction de payer en date du 4 avril 2010 le credit doit remonter a 2007 ou 2008 mais je n ai jamais recu de papier ou alors pas ou il fallait qu en pensez vous
au dessus y a aussi ecrit qu il y a un titre executoire en date du 7 juin 2010
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Kulte_killer
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15 juil. 2019 à 14:31
15 juil. 2019 à 14:31
Ce courrier vous a été envoyé par qui ? huissier ou tribunal ?
Il y a une date de convocation au tribunal ?
Il y a bien une décision de justice exécutable, le titre exécutoire n'est pas prescrit puisque de 2010.
Il y a une date de convocation au tribunal ?
Il y a bien une décision de justice exécutable, le titre exécutoire n'est pas prescrit puisque de 2010.
Kulte_killer
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13 juil. 2019 à 13:53
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Bonjour j ai reçu en fait un acte de citation conciliation saisie des rémunération mais selon c'est plus vieux que 10 ans ou 10 ans qu en pensez vous ?
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13 juil. 2019 à 10:37
13 juil. 2019 à 11:39