Arrhes donne à un restaurant pour mariage
Résolu
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.
A voir également:
- Arrhes restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
2 réponses
djivi38
Messages postés
52744
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2025
15 580
Modifié le 10 juil. 2019 à 15:57
Modifié le 10 juil. 2019 à 15:57
bonjour,
et pas de MERCI ??
voir le § "Arrhes : définition" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
et pas de MERCI ??
voir le § "Arrhes : définition" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...