Arrhes donne à un restaurant pour mariage
Résolu
Lilipuce
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Lilipuce -
Lilipuce -
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.
2 réponses
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bonjour,
et pas de MERCI ??
voir le § "Arrhes : définition" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
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Ce fut une erreur de ma part de pas dire le merci vue que je suis un peu bouleversée mais merci de me corriger cher monsieur.
J'ai eu le resto et j'ai ma réponse merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...