Arrhes donne à un restaurant pour mariage [Résolu]

- - Dernière réponse :  Lilipuce - 10 juil. 2019 à 16:04
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
26785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2019
5219
0
Merci
bonjour,

et pas de MERCI ??

voir le § "Arrhes : définition" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Ce fut une erreur de ma part de pas dire le merci vue que je suis un peu bouleversée mais merci de me corriger cher monsieur.
J'ai eu le resto et j'ai ma réponse merci
Commenter la réponse de Lilipuce
Dossier à la une