Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrhes donne à un restaurant pour mariage

Résolu
Lilipuce - 10 juil. 2019 à 14:46
 Lilipuce - 10 juil. 2019 à 16:04
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je devais me marier au mois de novembre et malheureusement mon mariage est annulé. Et je voulais savoir si la somme versé au restaurant peut mettre rendu ou si je peux avoir une prestation de service à la somme déjà réglé. J'ai essayer d'avoir les restaurants il me répond pas.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 10 juil. 2019 à 15:57
bonjour,

et pas de MERCI ??

voir le § "Arrhes : définition" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
0

Discussions similaires

ticket restaurant - imposable ?
rosy -
flocroisic -

3 réponses
Restaurant mineur
Pris4 -
Quirky -

9 réponses
Création d un restaurant terrasse dans son jardin
Fredwill11 -
Josh Randall -

4 réponses
Ouvrir un ''restaurant'' a son domicile
Benjfoot -
chomir -

1 réponse
Remboursement pour commande non reçue refusé par Just Eat
vanelo94 -
George -

1 réponse
Solde de tout compte reçu mais manque ticket restaurant
lusitano60180 -
Thordendall -

1 réponse