Contester avis à tiers détenteur
Bonjour, je viens de recevoir un avis à tiers détenteur. Il est précisé que je dispose d'un délai de deux mois pour contester, etc. Le souci c'est que le courrier est daté de février et l'enveloppe du 2 juillet. Le délai est donc dépassé, mais pas par ma faute. Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Vous voulez contester quoi ?
Vous pouvez prouver que vous avez payé votre dette ?
Quelle est la nature de votre impayé (type d'impot et de quelle annee) -
le courrier est daté de février et l'enveloppe du 2 juillet. Le délai est donc dépassé,
Mais non, le cachet de la poste fait foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...