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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2019 à 20:53
2 juil. 2019 à 20:53
Bonjour,
Un devis accepté est un contrat...
Un acompte = un engagement ferme et définitif de conclure ce contrat et d'en payer la totalité.
Si l'entreprise engage des poursuites elle risque d'obtenir gain de cause, + dommages et intérêts et frais de justice.
Allez voir de toute urgence une association de consommateur avec vos documents.
Un devis accepté est un contrat...
Un acompte = un engagement ferme et définitif de conclure ce contrat et d'en payer la totalité.
Si l'entreprise engage des poursuites elle risque d'obtenir gain de cause, + dommages et intérêts et frais de justice.
Allez voir de toute urgence une association de consommateur avec vos documents.
Utilisateur anonyme
2 juil. 2019 à 20:59
2 juil. 2019 à 20:59
Si l'entreprise insiste, négociez, mais la loi est de son coté.
Acompte = engagement paiement total.
Acompte = engagement paiement total.
Modifié le 2 juil. 2019 à 21:01
De plus j'ai envoyé à l'entrepreneur une lettre par recommandé AR comme quoi je souhaitais abandonner les travaux et lui laisser l'acompte versé en preuve de ma bonne foi.
Que pouvons nous faire de plus .. ? Les méthodes de cette entreprise me paraissent excessivement louches