Ancien formulaire de cerfa 10 170*03 utilisé par le médecin

- - Dernière réponse :  nenuphar - 2 juil. 2019 à 13:49
Bonjour

1. Le médecin m'a remis un avis d'arrêt de travail nr CERFA 10170*03. Est ce que cet arrêt est valable ? Il semble que d'autres formulaires existent comme *04 et même *05. Est ce que la CPAM peut émettre une contestation ?

2. Sur ce formulaire le médecin a mentionné sorties autorisées de 9H à 19H sans précision de jours. Cela signifie-t-il que je ne peux pas m'absenter de 19h à 9 h du matin ? Et tous les jours de la semaine.

Merci
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Merci
Bonjour,

Il serait préférable que vous demandiez à votre médecin prescripteur de faire un annule et remplace sur un cerfa en vigueur pour votre arrêt d'autant plus que sur le cerfa en vigueur c'est soit sorties autorisées oui et donc l'assuré doit être présent à son domicile de 9 à 11 heures et entre 14 et 16 heures, soit sorties autorisées non, soit sorties autorisées sans restrictions d'horaire non ou oui.

Bien entendu, il vous faudra renvoyer le nouveau cerfa à la Cpam et à votre employeur.

Si sorties autorisées sans restrictions d'horaire, cela n’exempte pas de demander l'autorisation à la Cpam en cas de sorties du département et d'en informer son employeur (contre visite en cas de complément de salaire).
Si sorties autorisées sans restrictions d'horaire, cela n’exempte pas d'informer l'employeur d' une tranche horaire où vous serez à votre domicile (contre visite en cas de complément de salaire).

Bien entendu ceci est valable du lundi au dimanche !

Vous pouvez prendre contact avec votre Cpam pour expliquer votre situation et vérifier mes dires.

Cordialement
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