Indice URL de loyer pour augmentation annuelle
Nanou
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaite augmenter le loyer de mon locataire d'indices annuels par contre c'est la première fois que augmenté le loyer je dois savoir comment ça se passe merci de votre réponse
Ça sachant que le loyer est de 660 € hors charges.
De combien dois-je lui augmenter son loyer merci
Ça sachant que le loyer est de 660 € hors charges.
De combien dois-je lui augmenter son loyer merci
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4 réponses
bonjour,
1/ Une RÉVISION de loyer est-elle mentionnée sur le bail et à quelle date ?
2/ Quel trimestre et quel indice y est-il écrit ?
3/ Quelle est la date de signature du contrat de location ?
1/ Une RÉVISION de loyer est-elle mentionnée sur le bail et à quelle date ?
2/ Quel trimestre et quel indice y est-il écrit ?
3/ Quelle est la date de signature du contrat de location ?
Bonjour, jai loué l'appartement le 1 juillet 2016 Le loyer n'a jamais été augmenté depuis la je souhaiterais faire une révision du loyer ce n'est pas indiqué sur le bail les trimestres juste la date pour augmenté le loyer à la date d'anniversaire
Montant du loyer 660€
Merci
Cordialement
Montant du loyer 660€
Merci
Cordialement
"Indice URL de loyer pour augmentation annuelle"
Ce n'est pas l'indice URL, mais ce sont les indices IRL.
"jai loué l'appartement le 1 juillet 2016"
Je considère que vous voulez dire que le 1° juillet 2016 est la date de signature du bail.
" juste la date pour augmenté le loyer à la date d'anniversaire "
Donc une révision est possible et il est possible de la faire tous les 1° juillet.
Quand une révision est prévue au bail, il faut prendre le dernier trimestre connu à la date de signature, soit pour signature du bail un 1° juillet il s'agit du 1° trim.
La formule est :
Loyer actuel hors charges / indice 1°trim. année N-1 x indice du même trim. année N
660 € / 127,22 x 129,38 = 671,205 € -> arrondi des euros = 671,21 €
Comme vous n'avez pas encore fait de révision de loyer, vous devez informer votre locataire que, cette année, vous pratiquerez la révision prévue au contrat de location, en mentionnant le calcul de la révision (vous remarquerez qu'il ne faut pas parler d'"augmentation", mais bien de "révision").
Un courrier R+AR est fortement conseillé afin d'éviter toute contestation.
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Par ailleurs, une révision de loyer n'est pas rétroactive : quand il n'est pas signifié au locataire avant la date de révision mentionné au bail, le nouveau loyer ne prend effet qu'à la date d'envoi de la notification de révision au locataire : en l'occurrence, si votre courrier d'information à votre locataire part aujourd'hui 1° juillet, vous ne perdez rien.
Si votre courrier d'information part demain par exemple, vous ne perdrez qu'un jour, puisque la révision sera en vigueur le 2 juillet -> donc vous ferez le prorata suivant pour ce mois de juillet :
671,21 € /31 jours x 30 jours = 649,558 € -> arrondi à 649,56 €
et le loyer à partir d'août sera bien évidemment de 671,21 €.
Le calcul de la révision pour le 1° juillet 2020 sera :
671,21 € / 129,38 x indice du 1° trim 2020 (qui sera connu vers la mi-avril 2020 : vous vous réfèrerez au 1° lien donné ci-dessous)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
cdt.
Ce n'est pas l'indice URL, mais ce sont les indices IRL.
"jai loué l'appartement le 1 juillet 2016"
Je considère que vous voulez dire que le 1° juillet 2016 est la date de signature du bail.
" juste la date pour augmenté le loyer à la date d'anniversaire "
Donc une révision est possible et il est possible de la faire tous les 1° juillet.
Quand une révision est prévue au bail, il faut prendre le dernier trimestre connu à la date de signature, soit pour signature du bail un 1° juillet il s'agit du 1° trim.
La formule est :
Loyer actuel hors charges / indice 1°trim. année N-1 x indice du même trim. année N
660 € / 127,22 x 129,38 = 671,205 € -> arrondi des euros = 671,21 €
Comme vous n'avez pas encore fait de révision de loyer, vous devez informer votre locataire que, cette année, vous pratiquerez la révision prévue au contrat de location, en mentionnant le calcul de la révision (vous remarquerez qu'il ne faut pas parler d'"augmentation", mais bien de "révision").
Un courrier R+AR est fortement conseillé afin d'éviter toute contestation.
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Par ailleurs, une révision de loyer n'est pas rétroactive : quand il n'est pas signifié au locataire avant la date de révision mentionné au bail, le nouveau loyer ne prend effet qu'à la date d'envoi de la notification de révision au locataire : en l'occurrence, si votre courrier d'information à votre locataire part aujourd'hui 1° juillet, vous ne perdez rien.
Si votre courrier d'information part demain par exemple, vous ne perdrez qu'un jour, puisque la révision sera en vigueur le 2 juillet -> donc vous ferez le prorata suivant pour ce mois de juillet :
671,21 € /31 jours x 30 jours = 649,558 € -> arrondi à 649,56 €
et le loyer à partir d'août sera bien évidemment de 671,21 €.
Le calcul de la révision pour le 1° juillet 2020 sera :
671,21 € / 129,38 x indice du 1° trim 2020 (qui sera connu vers la mi-avril 2020 : vous vous réfèrerez au 1° lien donné ci-dessous)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
cdt.
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