Problème crédit Créatis

Banque

Mjl4 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - Modifié le 1 juil. 2019 à 08:46
Mjl4 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 11:39

Bonjour à tous,

Mon concubin a effectué un rachat de crédit en 2013 pour une somme de 23 000 € auprès de la société Créatis en concédant à une cession sur salaire.

Fonctionnaire, il a été mis en CLD à partir de juin 2017 et le temps de la procédure qui a été longue il percevait parfois son demi-salaire. Du coup, la cession ne pouvait plus se faire.

Créatis sans l'avertir a fait une demande auprès du Tribunal de saisie sur salaire. Donc, elle prélève en double depuis 2017 sans qu'il ait été au courant car ils n'ont pas levé cette saisie quand la situation de mon concubin s'est améliorée.

Il l'a découvert récemment car Créatis envoyait sans cesse des courriers de relances pour des soit disant impayés et en creusant un peu, nous nous sommes rendus compte de cela.

Par ailleurs, Créatis réclame auprès du tribunal plus de 40 000 € de dettes ! La société ne déduit pas non plus les montants réels prélevés et sur le site internet résumant le reste à payer, la somme ne cesse d'augmenter de mois en mois sans explication alors que la cession + saisie se fait bien.

Mon concubin a envoyé un courrier en recommandé le 04 juin pour obtenir son historique de paiement + son contrat initial + le reste à payer; pas de réponse de leur part.

Que pouvons-nous faire ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 juil. 2019 à 14:23

"Créatis sans l'avertir a fait une demande auprès du Tribunal de saisie sur salaire"

Votre concubin à sans doute raté des étapes...
Avant de faire une saisie sur salaire, il y a nécessairement décision de justice, remise par huissier.
et une convocation au tribunal pour la saisie sur salaire.

"Créatis réclame auprès du tribunal plus de 40 000 € de dettes "
il a reçu une convocation au tribunal ?

Il faudrait préciser ce qu'il se passe, et ce qu'il a reçu

Mjl4 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
1 juil. 2019 à 15:19

Excusez-moi si je n'ai pas été assez claire.

Pour la saisie, nous n'avons rien reçu, que ce soit convocation du tribunal ou courrier de Créatis. Et c'est bien ça le problème car nous ne recevons rien.

Quand au tribunal, il s'est déplacé directement sans convocation.

En fait, il s'est rendu dans un 1er temps au centre des impôts car d'importants montants avait été saisis sur son traitement.

De là, les impôts lui ont appris que cela émanait directement du tribunal. Quand il s'y est rendu, le tribunal lui a dis qu'il avait ordre de saisir directement sur son salaire mais que Créatis ne l'avait jamais informé que la cession continuait.

De plus, la personne qui s'occupe du dossier lui a sorti une feuille récapitulant les dettes et les sommes qu'il avait déjà versé. D'où le montant de 40 000 € qui est apparu de nul part !

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 juil. 2019 à 18:21

C'est étonnant de ne rien recevoir, car le tribunal a du vous envoyer aussi des courriers
vous avez déménagé , un problème avec la poste ?

Vous pouvez faire un recours devant le juge de l’exécution concernant cette saisie
reprenez tout ce qui vous a été saisie, et ce qui a été prélevé, pour indiquer au juge le montant versé
et que créatis justifie du décompte demandé.

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 11:31

Alors je vous confirme ma réponse ;

Saisissez le JEX au tribunal de grande instance pour une révision de cette dette.

Il faudra bien que le créancier s'explique et donne les détails des sommes dues, des acomptes et du solde..c'est la seule solution pour obtenir les renseignements que le créancier vous refuse.

Mjl4 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
Modifié le 15 juil. 2019 à 11:46

Ok merci beaucoup, donc si j'ai bien compris il faut que je saisisse par voie d'assignation le JEX pour le motif d'obtention d'une décision contradictoire ?

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 10:54

De plus, il n'y a aucun jugement ni saisie sur salaire. Créatis prélève donc la somme initialement conclu entre les deux parties (soit 277.95 €) + les intérêts.

C'est à dire ? une cession amiable sur les salaires ?

Vous écrivez : Créatis sans l'avertir a fait une demande auprès du Tribunal de saisie sur salaire.

J'avoue que tout ça est confus....expliquez vous.

Y a t'il jugement (titre exécutoire) ?

Y a t'il saisie sur salaire ?

Mjl4 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 11:08

Une cession sur salaire a été conclue pour une somme de 277.95 € mensuelle et pour un crédit de 23 000 € en 2013.

Or, mon concubin s'est rendu compte récemment qu'on lui saisissait près de 400 € par mois sur son salaire depuis au moins 2017.

Il pensait donc qu'une saisie s'était ajoutée à la cession.

Ce matin en allant au Tribunal, la greffière lui a infirmé cette information et l'a informé qu'en plus des 23 000 € de base, Créatis lui avait ajouté 18 000 € en frais de courtage (frais dont il n'a pas été informé).

Donc nous nous supposons que la cession comprend les 277.95 € de base + les intérêts.

Nous avons envoyé une LRAR à Créatis en demandant toutes les documents (contrat + échéancier + historique de paiement). Ils ne répondent ni à nos sollicitations ni à celle du Tribunal.

Les sommes restantes dues augmentent chaque mois et nous avons 200 € qui partent nous ne savons où.

A ce jour, il reste selon notre situation financière sur l'espace client Créatis 13 000 € à payer. Impossible d'avoir le décompté précis.

Donc nous souhaitions savoir quels étaient les recours possibles pour mettre cette situation au clair.

Désolée de ce manque de clarté mais mon concubin me donne également les informations au compte goutte...

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