Lettre de non revellement d'un CDD
Oawx
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement, je suis employée par l'éducation national et je ne souhaite pas renouveler mon CDD qui se termine au 31 aout 2019. Dans le présent contrat, il est noté en article 9 "à l'issue de la période prévue à l'article 1er ci dessus, le présent contrat peut être renouvelé dans la limite d'une période d'engagement totale de 6 ans". Est-ce une clause de renouvellement automatique ?
Il y a quelques jours, il m'a été demandé oralement si je souhaiter renouveler mon contrat et j'ai répondu par la négative. Puis j'ai reçu un mail me disant : "Pour les personnes qui restent sur leur poste comme pour celles qui souhaitent le quitter, merci de vous rendre à votre collège de rattachement pour signer les documents nécessaires." Je me suis déplacé et le directeur du collège me demande une lettre de non renouvellement de contrat et je n'ai rien eu à signer comme c'était écrit dans le mail. Je ne comprends pas le fait d'écrire une lettre alors que je reste jusqu'à la fin du contrat mais que je ne souhaite pas renouveler le contrat. de plus dans mes emplois précédents (en dehors de l'éducation national) quand le contrat arrivait a son terme , on ne me demandait pas de lettre de non renouvellement de contrat.
Je suis perdue. Dois-je faire cette lettre ? si oui comment la faire ? quand l'envoyer ? aurais-je droit aux allocations ?
Actuellement, je suis employée par l'éducation national et je ne souhaite pas renouveler mon CDD qui se termine au 31 aout 2019. Dans le présent contrat, il est noté en article 9 "à l'issue de la période prévue à l'article 1er ci dessus, le présent contrat peut être renouvelé dans la limite d'une période d'engagement totale de 6 ans". Est-ce une clause de renouvellement automatique ?
Il y a quelques jours, il m'a été demandé oralement si je souhaiter renouveler mon contrat et j'ai répondu par la négative. Puis j'ai reçu un mail me disant : "Pour les personnes qui restent sur leur poste comme pour celles qui souhaitent le quitter, merci de vous rendre à votre collège de rattachement pour signer les documents nécessaires." Je me suis déplacé et le directeur du collège me demande une lettre de non renouvellement de contrat et je n'ai rien eu à signer comme c'était écrit dans le mail. Je ne comprends pas le fait d'écrire une lettre alors que je reste jusqu'à la fin du contrat mais que je ne souhaite pas renouveler le contrat. de plus dans mes emplois précédents (en dehors de l'éducation national) quand le contrat arrivait a son terme , on ne me demandait pas de lettre de non renouvellement de contrat.
Je suis perdue. Dois-je faire cette lettre ? si oui comment la faire ? quand l'envoyer ? aurais-je droit aux allocations ?
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