Droit
LM
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29 juin 2019 à 20:23
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 juin 2019 à 20:40
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jee pee
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29 juin 2019 à 20:40
29 juin 2019 à 20:40
Bonjour,
Si c'est un parking privé, le propriétaire peut fixer les règles. Pour un commerce privilégier l'accès pour les clients est normal.
Cdlt
Si c'est un parking privé, le propriétaire peut fixer les règles. Pour un commerce privilégier l'accès pour les clients est normal.
Cdlt