Droit
LM
-
29 juin 2019 à 20:23
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juin 2019 à 20:40
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juin 2019 à 20:40
A voir également:
- Droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
jee pee
Messages postés
39637
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
4 893
29 juin 2019 à 20:40
29 juin 2019 à 20:40
Bonjour,
Si c'est un parking privé, le propriétaire peut fixer les règles. Pour un commerce privilégier l'accès pour les clients est normal.
Cdlt
Si c'est un parking privé, le propriétaire peut fixer les règles. Pour un commerce privilégier l'accès pour les clients est normal.
Cdlt