Référence pour le calcul de la durée de carence
Résolu
ClaudeBarret
-
ClaudeBarret -
ClaudeBarret -
Bonjour,
la durée de la période de carence dépend de la différence entre la somme recue par l'employé pour son licenciement/rupture conventionnelle ... et quoi? .... le minimum légal prévu par le Code du Travail, ou bien le minimum prévu par la Convention Collective de Branche?
Merci d'avance pour votre éclairage !
Claude
la durée de la période de carence dépend de la différence entre la somme recue par l'employé pour son licenciement/rupture conventionnelle ... et quoi? .... le minimum légal prévu par le Code du Travail, ou bien le minimum prévu par la Convention Collective de Branche?
Merci d'avance pour votre éclairage !
Claude
A voir également:
- Référence pour le calcul de la durée de carence
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Cmg revenu fiscal de référence - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Calcul revenu fiscal de référence - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si c'est pour le délai de carence, avant indemnisation chômage, pour des indemnités de rupture : "le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi)." Donc pas la convention collective.
Cdlt
Si c'est pour le délai de carence, avant indemnisation chômage, pour des indemnités de rupture : "le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi)." Donc pas la convention collective.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement