Référence pour le calcul de la durée de carence
Résolu
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jee pee
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28 juin 2019 à 09:50
28 juin 2019 à 09:50
Bonjour,
Si c'est pour le délai de carence, avant indemnisation chômage, pour des indemnités de rupture : "le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi)." Donc pas la convention collective.
Cdlt
Si c'est pour le délai de carence, avant indemnisation chômage, pour des indemnités de rupture : "le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi)." Donc pas la convention collective.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2019 à 07:44
cordialement