Licenciement pour inaptitude. Questions : procédure et indemnité
NKanoon
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NKanon -
NKanon -
Bonjour,
J'ai plusieurs question concernant la procédure et les indemnités svp.
Le 06/06/2019 j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail. Lettre de reclassement impossible reçue le 25/06/2019.
Et j'ai reçue la convocation de l'employeur pour l'entretien préalable pou le 08/07/2016
Vue que le moi d'inaptitude est dépasser. Puis-je réclamer le paiement du moi de juin?
Ur la lettre de convocation l'Objet stipule "entretien préalable à un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement"...… c'est autorisé de stipuler le licenciement dans cette lettre? Il y a pas vice de procédure là??
J'ai le 25/06/2019 reçue la confirmation de mon accréditation RQTH (travailleur handicapé) ça peut il influer sur les indemnités de licenciement? Car la médecine du travail refuse l'inaptitude pour raison professionnel.
merci de toute réponse.
J'ai plusieurs question concernant la procédure et les indemnités svp.
Le 06/06/2019 j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail. Lettre de reclassement impossible reçue le 25/06/2019.
Et j'ai reçue la convocation de l'employeur pour l'entretien préalable pou le 08/07/2016
Vue que le moi d'inaptitude est dépasser. Puis-je réclamer le paiement du moi de juin?
Ur la lettre de convocation l'Objet stipule "entretien préalable à un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement"...… c'est autorisé de stipuler le licenciement dans cette lettre? Il y a pas vice de procédure là??
J'ai le 25/06/2019 reçue la confirmation de mon accréditation RQTH (travailleur handicapé) ça peut il influer sur les indemnités de licenciement? Car la médecine du travail refuse l'inaptitude pour raison professionnel.
merci de toute réponse.
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2 réponses
Bonjour,
"Puis-je", en tant que possibilité, oui il est toujours possible de demander. Mais rien légalement n'oblige l'employeur à vous payer le mois de juin. L'employeur doit juste reprendre le versement de votre salaire, si vous n'avez pas repris le travail 1 mois après la seconde déclaration d'inaptitude, mais il ne vous doit rien pour le 1er mois.
Non, ce qui influe c'est le caractère professionnel de l'inaptitude. Si le motif professionnel est retenu alors l'indemnité de licenciement sera doublée.
CB
Vue que le moi d'inaptitude est dépasser. Puis-je réclamer le paiement du moi de juin?
"Puis-je", en tant que possibilité, oui il est toujours possible de demander. Mais rien légalement n'oblige l'employeur à vous payer le mois de juin. L'employeur doit juste reprendre le versement de votre salaire, si vous n'avez pas repris le travail 1 mois après la seconde déclaration d'inaptitude, mais il ne vous doit rien pour le 1er mois.
J'ai le 25/06/2019 reçue la confirmation de mon accréditation RQTH (travailleur handicapé) ça peut il influer sur les indemnités de licenciement?
Non, ce qui influe c'est le caractère professionnel de l'inaptitude. Si le motif professionnel est retenu alors l'indemnité de licenciement sera doublée.
CB
NKanon
ok merci
Bonjours.
J'ai eu mon entretien lundi 8. Mais j'ai eu la lettre de notification aujourd'hui (le 11). Lettre daté du 10. Idem tampon de la poste.
Je croyait que le patron devait attendre 2jours ouvrés après l'entretien pour envoyer la lettre. Il a donc expédié la lettre 1 jours en avance, non?
Je me trompe?
J'ai eu mon entretien lundi 8. Mais j'ai eu la lettre de notification aujourd'hui (le 11). Lettre daté du 10. Idem tampon de la poste.
Je croyait que le patron devait attendre 2jours ouvrés après l'entretien pour envoyer la lettre. Il a donc expédié la lettre 1 jours en avance, non?
Je me trompe?
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