Résiliation
Résolu
BodiotAurelie
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis inscrite à une salle de sport du groupe Magic form depuis près de 2 mois. J'apprends il y a quelques semaines que cette salle devient indépendante. Je fais donc une lettre de resiliation car cela ne me convient pas. On me dit que si je n'ai pas de preuve que je vais m inscrire dans un autre Magic Form on me refuse cette résiliation. Quels sont mes droits ?
Cordialement
Aurelie
Je suis inscrite à une salle de sport du groupe Magic form depuis près de 2 mois. J'apprends il y a quelques semaines que cette salle devient indépendante. Je fais donc une lettre de resiliation car cela ne me convient pas. On me dit que si je n'ai pas de preuve que je vais m inscrire dans un autre Magic Form on me refuse cette résiliation. Quels sont mes droits ?
Cordialement
Aurelie
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3 réponses
Bonjour,
Les conditions de résiliation sont mentionnées dans le contrat d'abonnement que vous avez signé lors de votre inscription. Il doit sans doute y avoir un préavis à respecter. La demande se fait par courrier recommandé avec AR.
Cordialement.
Les conditions de résiliation sont mentionnées dans le contrat d'abonnement que vous avez signé lors de votre inscription. Il doit sans doute y avoir un préavis à respecter. La demande se fait par courrier recommandé avec AR.
Cordialement.
BodiotAurelie
Oui mais j'ai signé un contrat avec Magic Form pas avec leur nouveau nom qui ne donne plus accès aux autre salles et dans les closes du contrat rien n'ai spécifié la dessu mais merci de votre réponse
Bonjour,
On me dit que si je n'ai pas de preuve que je vais m inscrire dans un autre Magic Form on me refuse cette résiliation. Quels sont mes droits
Qui est ce "on" ?
Votre contrat est un contrat passé entre vous et MagicForm, le nouveau propriétaire de la salle de sport, s'il ne s'agit plus de cette enseigne, n'a pas de lien contractuel avec vous tant que vous n'avez pas signé un avenant au contrat. Vous ne lui devez rien.
Vous devez donc demander la résiliation de votre contrat directement à MagicForm en suivant les clauses de votre contrat.
On me dit que si je n'ai pas de preuve que je vais m inscrire dans un autre Magic Form on me refuse cette résiliation. Quels sont mes droits
Qui est ce "on" ?
Votre contrat est un contrat passé entre vous et MagicForm, le nouveau propriétaire de la salle de sport, s'il ne s'agit plus de cette enseigne, n'a pas de lien contractuel avec vous tant que vous n'avez pas signé un avenant au contrat. Vous ne lui devez rien.
Vous devez donc demander la résiliation de votre contrat directement à MagicForm en suivant les clauses de votre contrat.
Deux solutions de mon avis, pour cela il faut bien voir avec qui vous avez contracté (quelle entité) :
- soit vous avez signé un contrat avec l'entité légale MagicForm et là, vous n'avez aucun lien contractuel avec la nouvelle enseigne indépendante. En clair vous n'êtes plus lié à cette salle de sport, il ne vous doit rien et réciproquement. La résiliation si elle a lieu est entre vous et MagicForm
- Soit votre contrat est entre vous et la société de ce propriétaire et celle ci ne change pas. Alors vous pouvez demander la résiliation du contrat pour modification des prestations puisque vous passez d'un contrat vous donnant accès à plusieurs salles à un contrat ne vous permettant l'accès qu'à sa salle de sport.
M'est d'avis que vous êtes dans le premier cas mais quand bien même vous étiez dans le deuxième, que vous vous réinscriviez dans une autre salle ou non ne le regarde pas.
- soit vous avez signé un contrat avec l'entité légale MagicForm et là, vous n'avez aucun lien contractuel avec la nouvelle enseigne indépendante. En clair vous n'êtes plus lié à cette salle de sport, il ne vous doit rien et réciproquement. La résiliation si elle a lieu est entre vous et MagicForm
- Soit votre contrat est entre vous et la société de ce propriétaire et celle ci ne change pas. Alors vous pouvez demander la résiliation du contrat pour modification des prestations puisque vous passez d'un contrat vous donnant accès à plusieurs salles à un contrat ne vous permettant l'accès qu'à sa salle de sport.
M'est d'avis que vous êtes dans le premier cas mais quand bien même vous étiez dans le deuxième, que vous vous réinscriviez dans une autre salle ou non ne le regarde pas.
Bonjour,
Vous dites qu'il refuse la résiliation .
Mais pour motif de changement d'enseigne , vous devriez pouvoir résilier, sauf si vous avez eu une modification de contrat avec un avenant, ou un nouveau contrat à signer...ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous dites.
Vous devriez contacter la DGCCRF, pour savoir quel est votre droit dans ce cas précis.
Regardez ce lien
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Clause-abusive
La liste des DIRECTE, selon votre région
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DIRECCTE-DIECCTE
Vous dites qu'il refuse la résiliation .
Mais pour motif de changement d'enseigne , vous devriez pouvoir résilier, sauf si vous avez eu une modification de contrat avec un avenant, ou un nouveau contrat à signer...ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous dites.
Vous devriez contacter la DGCCRF, pour savoir quel est votre droit dans ce cas précis.
Regardez ce lien
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Clause-abusive
La liste des DIRECTE, selon votre région
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DIRECCTE-DIECCTE
Bonjour.
Il n'y a eu aucune modification de contrat juste un simple mot affiché sur un tableau dans la salle le refus est catégorique j'ai i fais la lettre de resiliation qu'il a reçu. Il nous a dit que les prélèvement continuerais. Maintenan je vais bloqué mes prélèvements il m'a dit qu'il y'aurais une procédure de recouvrement
Il n'y a eu aucune modification de contrat juste un simple mot affiché sur un tableau dans la salle le refus est catégorique j'ai i fais la lettre de resiliation qu'il a reçu. Il nous a dit que les prélèvement continuerais. Maintenan je vais bloqué mes prélèvements il m'a dit qu'il y'aurais une procédure de recouvrement
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